Depuis l’annonce de la destitution de Kelefa Sall à la tête de la Cour constitutionnelle, les réactions se multiplient. Ayant pour mission de veiller au respect des droits de l’homme et de la consolidation d’un Etat de droit en République de Guinée, l’Organisation Guinéenne des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH) se dit préoccupée par cette crise inédite au sein de la Cour Constitutionnelle. Dans une déclaration rendue publique ce lundi 17 septembre à la maison de la paresse à Coléah, l’organisme de droit humain a dénoncé un « vice de procédure » dans la démarche des frondeurs.
Pour le président par intérim de l’OGDH, Thierno Malal Diallo, si les hommes qui dirigent nos institutions ne sont pas à la hauteur, cela risque de nous mener vers un chemin incertain. « Nous constatons que c’est le fait que 8 sur 9 conseillers arrivent à se coaliser contre un. Pour nous, c’est l’unanimité qui cause problème. Il y a aussi un phénomène de domestication de nos institutions et cela est vraiment dommage » lance-t-il. Frederick Foromo Loua, de Même Droits pour Tous, ajoute qu’aucune procédure n’a été respectée pour démettre Kelèfa Sall de sa fonction. « Il y a une numérotation chronologique des actes que pose la Cour Constitutionnelle, et le numéro de l’arrêt qui révoque Kelèfa Sall est faux. Ensuite l’arrêt qui a été rendu n’a pas été signé par le greffier en chef, qui était même absent lors de leur réunion. Cet arrêt relève d’une fausseté manifeste ». Souleymane Bah, secrétaire général de l’OGDH dans la lecture de la déclaration a rappelé que toute décision ou tout acte visant à fragiliser cette haute juridiction constitue un péril pour la démocratie guinéenne. Les derniers actes de la cour constitutionnelle, en l’occurrence la motion de défiance du 5 septembre 2018 et l’arrêt du 12 septembre 2018, violent catégoriquement les textes, notamment l’article 158 de la nouvelle Loi Organique sur la Cour Suprême du 23 février 2017. Cet article dispose que : « lorsqu’un crime ou délit est commis par un membre de la Cour constitutionnelle, de la cour suprême, de la Cour des comptes ou un magistrat de la cour d’Appel, celui-ci est poursuivi conformément aux dispositions des articles 102 alinéa 3 et 115 alinéa 2 de la constitution. En cas de poursuite, les fonctions de poursuite et d’instruction sont exercées par le procureur général près la Cour suprême et le Président de la chambre pénale de la Cour suprême ou par un autre Président de chambre. En matière criminelle, la chambre pénale prononce la mise en accusation et renvoie l’affaire devant les chambres réunies » a-t-il rappelé.
L’OGDH appelle les membres de la Cour constitutionnelle au respect de la constitution et tous les textes législatifs et règlementaires régissant leur juridiction, et la société civile dans son ensemble, à mener des actions pour le respect strict de la constitution et des lois de la République.
Kadiatou Diallo