Le conseil de l’Ordre des Avocats de Guinée a animé une conférence de stress ce mardi 18 septembre, à Cona-Cris sur la crise qui perdure à la Cour constitutionnelle depuis le mercredi 5 septembre 2018. Selon eux, la procédure de destitution de Kelefa Sall est un non-respect de la loi, à la foi sur la forme et le fond.
Premier problème: la plénière qui a destitué Kéléfa Sall s’est tenue sans la présence d’un greffier. Pour Me Mohamed Traoré, parlant de la forme, « l’arrêt n’est pas valable, et les conseillers se sont rendus coupables de faux en mentionnant le nom de quelqu’un qui n’a pas pris part à la rencontre … parce que le greffier en chef de la Cour Constitutionnelle, N’daye Kaba, qui est cité dans l’arrêt des conseillers, n’a pas pris part à cette plénière ».
Parlant du fond les avocats estiment que le motif invoqué par les conseillers pour destituer leur président, n’est pas fondé. En effet la notion d’empêchement ne se retrouve qu’à l’article 40 de la Constitution , à propos du président de la République, en ces termes : « Est considéré comme empêchement définitif, l’incapacité physique ou mentale dûment constatée par un collège de médecins spécialistes rendant le président de la République inapte à exercer les charges de sa fonction ».
« En l’espèce, ce que les membres de la Cour Constitutionnelle considèrent comme un cas d’empêchement résulte de leur propre fait, étant entendu par ailleurs qu’ils se sont donné le pouvoir de constater l’empêchement définitif allégué ». Les avocats estiment tout de même que le retrait de confiance avancé par les conseillers pour destituer Kéléfa Sall est en soi une sanction, en l’occurrence une révocation et non pas un empêchement. Ils précisent cependant que le fait d’avoir élu le Président de la Cour Constitutionnelle ne donne pas aux conseillers le droit ipso facto de le démettre. « Cette situation fait apparaître qu’ils se sont comportés en juges et parties », précise maître Traoré avant de rappeler que la Cour Constitutionnelle par ses attributions est une institution républicaine fondamentale pour une société qui se veut démocratique.
Pour terminer, le Barreau invite les membres de la Cour Constitutionnelle à être et demeurer à tous les égards et en toutes circonstances exemplaires et légalistes. Ensuite, à plus de sérénité et de responsabilité afin d’éviter de se livrer en spectacle aux yeux de la communauté nationale et internationale. Et enfin au respect de la légalité constitutionnelle au-delà de toute autre considération.