Dans beaucoup de pays africains, c’est le Président de la République qui désigne un certain nombre de membres de la Cour constitutionnelle. Et au nombre de ceux-ci figure le Président de l’Institution. Cette situation a toujours suscité des doutes quant à l’indépendance de ce dernier vis-à-vis du pouvoir exécutif. C’est pour renforcer davantage cette indépendance que la Constitution de 2010 prévoit l’élection du Président de la Cour constitutionnelle par ses pairs. Mais en fin de compte, élection par ses pairs ou nomination par le Président de la République, la loi donne toujours au Président de la Cour constitutionnelle le moyen d’affirmer son indépendance. En effet, une fois nommé, il reste en fonction jusqu’à la fin de son mandat. Le Président de la République ne peut le révoquer. Sa fonction ne prend fin avant terme que pour les causes que la loi définit.
En Guinée, il existe cependant un moyen subtil par lequel le pouvoir exécutif pourrait assujettir la Cour constitutionnelle. C’est le budget alloué à l’Institution. À force grignoter ce budget ou de retarder sa mise à disposition, on finit par entraver le bon fonctionnement de l’Institution. Sinon, sur le plan strictement du droit, il n’est pas aisé pour le pouvoir exécutif de dompter ou d’apprivoiser la Cour constitutionnelle. Il appartient donc aux membres de cette juridiction de garder à l’esprit les termes de leur serment, de prendre conscience de leur mission et d’affirmer dans toute sa plénitude leur indépendance.
Mohamed Traoré