Dans le contentieux qui oppose l’État guinéen à M. Cellou Dalein Diallo au sujet de cette maison sise à Dixinn-Bora, on est tenté de dire qu’il est heureux d’entendre le porte-parole du gouvernement affirmer que celui-ci se soumettra à une décision judiciaire quelle qu’elle soit. Autrement dit, si à l’issue du procès, la propriété du bâtiment litigieux était reconnue à M. Cellou Dalein Diallo, l’État accepterait la décision. En entendant ces propos, on a presque envie d’applaudir. L’État serait disposé ainsi à se conduire comme un justiciable respectueux des décisions de justice.
Sauf que de mémoire de guinéen, on a rarement vu l’État guinéen se soumettre à une décision de justice, qu’elle soit rendue par des juridictions guinéennes ou des juridictions supranationales. En particulier, la Cour de Justice de la CEDEAO a plusieurs fois condamné la Guinée. Mais ces décisions sont restées jusque-là inexécutée. A fortiori, on peut se demander qu’en sera-t-il d’une décision rendue par un juge national contre le même État ? Et comme, par principe, il n’est pas possible d’entreprendre une exécution forcée contre l’État, il va s’en dire que l’exécution d’une décision de justice est soumise à son vouloir.
MT