La loi sur le maintien d’ordre prévoit trois catégories de forces à réquisitionner par les autorités administratives, à l’occasion de manifestations de rue.
- La première est la police, lorsque celle-ci est débordée, la gendarmerie est réquisitionnée, c’est la deuxième catégorie. Cette dernière étant une force hybride, les gendarmes ont un statut de militaire, mais mènent des missions de police administrative et de sécurité publique.
- L’armée, n’est déployée que si la manifestation prend des allures d’insurrection, pour sécuriser les institutions, banques et autres. Cette troisième catégorie ne doit se retrouver dans les périmètres d’une manifestation encore moins être au contact de la foule.
Si le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ne justifie pas une situation insurrectionnelle et de menace aux institutions, c’est que son acte de réquisition n’est pas fondé.
Puisque nous allons d’illégalité en illégalité, il faut Commencer par s’attaquer à la première source des violations de droits et de lois. C’est à dire le communiqué même du CNRD interdisant toute manifestation publique.
MT