L’aiguille de la boussole judiciaire semble en panne. Charles Le Right de la Justice et des droits humains, s’en rend compte. Il constate un relâchement «de plus en plus persistant» de la tenue des audiences criminelles dans le ressort des cours d’Appel de Cona-crime et de Kankan. Il l’a fait savoir dans une circulaire du 4 octobre, dans laquelle le ministre de la Justice déplore les absences «non justifiées» de magistrats, chefs de greffe, greffiers et secrétaires de greffe. L’argent, le nerf de la guerre ! Le Right fustige une «absence de visibilité» sur les recettes judiciaires ainsi que sur l’utilisation des cautions. Le tout, en «violation des procédures en la matière». Or, la caution sert à la garantie de représentation des inculpés dans les «procédures d’information judiciaire différente des consignations qui sont des frais» de procédure.
«Cette situation aux conséquences extrêmement graves entraînent la surpopulation des établissements pénitentiaires, la lenteur dans le traitement des procédures judiciaires, le non-respect des délais de procédure, la non restitution des cautions», dénonce le ministre de la Justice et des droits humains.
En clair, l’absence d’un service public de justice et de qualité amène le ministre à interpeller, «de toute urgence», les chefs de juridiction, de parquet et de greffe à tenir régulièrement les audiences criminelles. D’abord, faire la règle, le contrôle de la présence journalière de tout le personnel judiciaire par les chefs de juridiction et de parquet. Aussi, la remontée de toute absence non justifiée de tout magistrat, chefs de greffe, greffiers, secrétaires de greffe, afin que des mesures «idoines» soient prises contre les contrevenants.
«Ainsi, il est demandé aux chefs des greffes à travers des rapports précis, de justifier dans le cadre du fonctionnement de leur juridiction, l’utilisation des 40% prélevés régulièrement dans les recettes judiciaires et les cautions déposées au greffe par décision des cabinets d’instruction», exige le ministre.
Le budget en hausse
En outre, sur Espace Fm le 5 octobre, le ministre déclare que la situation carcérale ne répond nullement aux normes internationales. Que la Guinée ne s’est jamais dotée d’une politique pénitentiaire depuis 1958. «C’est dommage ! Mais, laissez-moi vous dire que le budget du ministère de la Justice était à 0,25 % avant le 5 septembre 2021. Avec cela, comment pouvoir mettre en place une véritable politique pénitentiaire ? Depuis 1958, la Guinée ne s’est pas dotée d’une politique pénitentiaire. Le Président ne peut quand-même pas dire que la Justice est la boussole et qu’on ne corrige pas ses anomalies. Mais, de 0,25 %, le budget prévisionnel est passé à 6%. C’est du jamais vu», explique-t-il. La hausse du budget vise à répondre au plan d’action à court, moins et à long terme, du département de la Justice et des droits humains.
Yaya Doumbouya