PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES)
PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA (PRU-APN)
Financement : Banque Mondiale IDA D6540-GN et IDA D7291-GN
AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET N°014/PRU-APN/ANIES/2023
SERVICES DE CONSULTANTS POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REVISION DU MANUEL DES PROCEDURES D’EXECUTION DU PRU-APN
Date de début : 17 juillet 2023 Date limite : 1er Aout 2023
Sur la période récente, la Guinée s’est collectivement enrichie et la politique économique a engrangé de réels succès notamment par la relance du secteur minier, la stabilisation des indicateurs macroéconomiques et le renforcement de l’attractivité économique. Cependant, les effets des succès économiques restent imperceptibles sur la réduction de la pauvreté.
Le Gouvernement de la République de Guinée a décidé de donner une impulsion politique forte à la problématique de l’inclusion économique et sociale, en faisant du partage de la prospérité la clé de voûte de l’action économique gouvernementale.
Si l’on considère l’évolution de la création de richesse nationale (produit intérieur brut), alors même que, paradoxalement, les populations guinéennes sont de plus en plus pauvres. Environ 60% des Guinéens vivent en situation de pauvreté (65% dans les zones rurales).
Pour favoriser un développement économique et social durable et inclusif, en luttant ainsi contre la marginalisation et l’exclusion sociale, une Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) a été créée par le Décret D/2019/049/PRG/SGG du 31 janvier 2019.
L’ANIES a pour mission la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique nationale d’inclusion économique, financière et sociale. Ses interventions porteront sur deux axes de politiques publiques. D’une part, des politiques « classiques » d’inclusion économique et sociale, les transferts monétaires et l’inclusion financière, en facilitant l’accès des plus vulnérables aux instruments et services financiers de base. Et d’autre part, des politiques dites d’inclusion « productive », notamment par l’accès à l’énergie des ménages pauvres en milieu rural, l’appui à l’agriculture (à travers les petites exploitations agricoles) et l’aide à l’entrepreneuriat.
Établissement public à caractère administratif (EPA), l’ANIES est dotée d’un Conseil d’Administration, d’une Direction Générale, d’une Agence Comptable et d’un Contrôleur financier. Ses ressources financières proviennent du Budget national et des Partenaires au développement à travers le financement extérieur (FINEX). Le Gouvernement de la République de Guinée bénéficie, dans ce cadre, d’un Don de soixante-dix (70) millions de dollars américains de la part de la Banque Mondiale, au titre du Projet de Riposte d’Urgence et d’Appui au Programme NAFA (PRU-APN).
Pour l’exécution du Projet de Riposte d’Urgence et d’Appui au Programme NAFA, un manuel d’exécution avait été mis en place, accompagné des manuels des procédures administratives, financières, comptables, et des achats du projet.
Au regard de l’évolution institutionnelle et de l’expérience tirée de la gestion du projet, par l’UGP, ces manuels précités doivent être révisés et adaptés au nouveau contexte du projet.
La Direction Générale de l’ANIES, par le biais du PRU-APN, compte utiliser une partie de cet appui dans le cadre de la mise en œuvre de sa composante 4, Gestion du projet, pour le recrutement d’un cabinet de consultants, pour procéder à la révision de ces manuels, et pour élaborer le manuel des procédures de suivi et d’évaluation du projet.
2-PRESENTATION DU PRU-APN
Le Projet de Riposte d’Urgence et d’Appui au Programme NAFA (PRU-APN) initié par le Gouvernement de la République de Guinée, avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale, est un prolongement du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) Guinée pour couvrir davantage plus de zones en Guinée. Ce projet qui est sous la tutelle de la Présidence de la République, est géré par l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale (ANIES).
Le Projet PRU-APN proposé aidera le Gouvernement à : (i) apporter un soutien immédiat face à la crise ; (ii) contribuer à la reprise à moyen terme ; et (iii) renforcer la résilience à ce type de chocs et à d’autres événements à plus long terme (la pandémie de COVID-19, qui a fait suite à la crise d’Ebola de 2014-2015, en Guinée ; ce qui rend indispensable un recours à un développement de systèmes de protection sociale plus réactifs aux chocs).
Le projet était d’une durée initiale de cinq ans (2020-2024), qui a été prolongée jusqu’en avril 2026, avec la mise en place du financement additionnel de 80 millions US $. Il sera mis en œuvre dans les préfectures de Gaoual, Forécariah, Kindia, Beyla, Dabola, Kérouané, Kouroussa, Mamou et Tougué, ainsi que dans les cinq communes de la zone spéciale de Conakry.
Le financement additionnel va étendre les activités du projet parent, sans modifier l’objectif
de développement ou les dispositions institutionnelles. Il propose : (a) d’ajouter de nouvelles
activités à la composante 1 et d’étendre la couverture des transferts monétaires d’urgence en réponse à l’insécurité alimentaire croissante ; (b) de restructurer la composante 2, pour tenir
compte de l’expansion de la portée du projet et du type d’activités ; (c) de restructurer la
composante 3, pour inclure les activités de l’EHCVM ; (d) d’augmenter les coûts des
composantes 1, 2, 3 et 4, en conséquence ; (e) d’aligner le cadre de résultats sur les activités
nouvellement proposées ; et (f) de reporter la date de clôture et de modifier les projections de décaissement.
3-LES OBJECTIFS GLOBAUX DE L’ANIES et du projet PRU-APN
Les objectifs stratégiques de l’ANIES comprennent (i) l’accroissement de l’effort consenti par les pouvoirs publics en vue d’un meilleur partage de la prospérité au bénéfice des 40 pour cent les plus pauvres de la population d’ici 2025 ; (ii) la réduction de la pauvreté à moyen terme ; et (iii) l’augmentation de l’inclusion financière, afin que celle-ci passe de 20% environ actuellement à 40 pour cent de la population.
Le financement additionnel va étendre les activités du projet parent, sans modifier l’objectif de développement ou les dispositions institutionnelles. Il propose : (a) d’ajouter de nouvelles activités à la composante 1 et d’étendre la couverture des transferts monétaires d’urgence en réponse à l’insécurité alimentaire croissante ; (b) de restructurer la composante 2 pour tenir compte de l’expansion de la portée du projet et du type d’activités ; (c) de restructurer la composante 3 pour inclure les activités de l’EHCVM ; (d) d’augmenter les coûts des composantes 1, 2, 3 et 4 en conséquence ; (e) d’aligner le cadre de résultats sur les activités nouvellement proposées ; et (f) de reporter la date de clôture et de modifier les projections de décaissement.
Ces mandats sont tout à fait concordants avec le projet PRU-APN qui comprend cinq composantes notamment :
Composante 1 : Transfert monétaire d’urgence (phase 1)
La Composante 1 soutiendra donc à la fois un programme de transfert d’urgence monétaire pour soutenir la résilience des ménages vulnérables au COVID 19 et la conduite d’activités de communication, de sensibilisation et de mesures d’accompagnement, qui viendront compléter les versements et alerter les populations bénéficiaires sur la COVID-19, et aussi, contribuera à l’application des mesures de protection.
Composante 2 : Transfert monétaire et mesures d’accompagnement au titre du Programme NAFA (phase 2)
La seconde phase du Projet succèdera à la première et appuiera la transition de l’intervention de transferts monétaires d’urgence, vers le Programme NAFA de transferts monétaires « classiques », aligné sur la vision et le mandat de l’ANIES. Elle offrira des transferts monétaires à 40 % des populations les plus pauvres, des zones ciblées, et sera assortie de mesures d’accompagnement axées sur l’augmentation de la productivité des ménages et de leur résilience aux chocs.
Composante 3 : Renforcement des institutions de protection sociale et des systèmes de prestation réactifs aux chocs.
La Composante soutiendra le renforcement des capacités et la consolidation des systèmes nécessaires à la prestation des interventions d’urgence et aux travaux préparatoires à la mise en place d’un programme national de filets sociaux, à long terme, qui sera exécuté sous la responsabilité de l’ANIES.
Composante 4 : Gestion du projet et suivi et évaluation
Cette Composante financera les dépenses liées à l’achat de biens, de travaux, de services de consultants et de tout autre service nécessaire à la gestion quotidienne, à la mise en œuvre et au suivi des activités du Projet. Elle couvrira aussi le développement d’une stratégie de communication et de plaidoyer pour l’ANIES et ses activités.
Composante 5. Réponse urgente éventuelle (ERC)
Cette composante sera financée par des ressources ; de dons/crédits, qui seront non utilisés par les autres composantes, à la demande du gouvernement à la suite d’une crise ou urgence éligible.
4-OBJECTIF DE LA MISSION
L’objectif de la mission est de procéder à la révision du Manuel d’Exécution du Projet (MEP).
En particulier, il s’agit de mettre à jour ou d’élaborer les dispositions et procédures suivantes, suivant l’approbation du financement additionnel du projet par le Conseil d’Administration de la Banque mondiale, et selon les dispositifs prévus dans l’accord de financement :
(A). de coordination institutionnelle et de mise en œuvre quotidienne du Projet ;
(B). de budgétisation, de décaissements et de gestion financière du Projet ;
(C). de passation de marchés ;
(D). des modalités des Transferts Monétaires d’Urgence, y compris le ciblage, le recensement et l’identification des Bénéficiaires des Transferts Monétaires d’Urgence, les procédures de transferts monétaires, la comptabilité, la gestion des documents et informations, les critères de sélection et les termes de référence des prestataires de services de paiement ;
(E). des modalités des Transferts Monétaires Non Conditionnels, y compris le ciblage, le recensement et l’identification des Bénéficiaires des Transferts Monétaires Non Conditionnels, les procédures de transferts monétaires, la comptabilité, la gestion des documents et informations, les critères de sélection et les termes de référence des prestataires de services de paiement ;
(F). de suivi, d’évaluation, d’élaboration des rapports et de communication ;
(G). de suivi des mesures de sauvegarde et d’atténuation ;
(H). de toute autre disposition et procédure nécessaire au Projet.
De plus, le Manuel de procédures spécifique à la gestion financière et la passation de marché du projet doit être revu et mis à jour, et sera à annexer au Manual d’Exécution du Projet.
De façon spécifique, le Manuel d’Exécution est un document de référence de mise en œuvre, un guide opérationnel pour l’exécution du projet; dans la perspective de sa révision, ils viseront à:
1) définir les modalités de son utilisation;
2) exposer et préciser la nature des activités (technique, fiduciaires et de suivi) du projet ;
3) définir les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants du projet dans le domaine concernant le sujet du manuel spécifique;
4) préciser les règles de fonctionnement et d’exécution des activités du projet ;
5) expliquer les instruments et les outils utilisés dans le cadre du projet pour atteindre les résultats escomptés et comment organiser le suivi des indicateurs clés ;
6) définir les règles de passation des marchés, de gestion financière et comptable.
Il existe un Manuel d’Exécution du Projet, qui a été développé dans le cadre du financement initial. Il reviendrait au cabinet sélectionné de faire un état des lieux, afin de définir les parties qui nécessitent d’être mise à jour et les parties qui doivent être nouvellement développés, pour prendre en compte les changements techniques et institutionnels intervenus depuis le démarrage du projet et de l’élaboration du manuel existant, ainsi que les changements introduits avec le financement additionnel.
5–METHODE DE TRAVAIL DU CONSULTANT
Le consultant ainsi recruté devra :
- Prendre connaissance des manuels existants, et analyser les documents de projets, y compris le Document d’évaluation de projet (PAD) du financement initial et du financement additionnel, afin de voir un point sur les éléments qui nécessitent une mise à jour et ceux qui demande d’être ajoutés / nouvellement élaborés afin de refléter les changements institutionnels et techniques intervenus depuis l’élaboration du Manual existant et à travers le financement additionnel récemment approuvé. La liste des éléments à mettre à jour ou à développer est à soumettre à l’ANIES et la Banque mondiale pour revue et validation avant de passer à la prochaine étape;
- Prendre connaissance des documents techniques sur les différents éléments qui devront être couverts dans le manuel (voir section 4);
- Prendre connaissance des procédures techniques, fiduciaires, de sauvegardes qui s’appliquent au projet (y compris celles de la Banque mondiale et de la partie nationale, là où pertinent) ;
- Mener des séances techniques avec le staff de l’ANIES affecté au projet afin de pouvoir mettre à jour et proposer les différentes parties du manuel tel que décrit dans la section 4 ;
- Procéder, au besoin, à un diagnostic des procédures en place afin de pouvoir proposer une consolidation des dispositions et procédures dans une optique de consolidation et de renforcement de l’efficience.
- Proposer une version provisoire du Manuel d’Exécution du Projet ;
- Préparer et organiser un atelier de validation avec les membres du Conseil d’Administration et le Comité de pilotage ;
- Finaliser le Manuel sur base des recommandations issues de l’atelier de validation ; et
- Préparer et organiser un séminaire de vulgarisation au niveau du PRU-APN.
La firme exécutera sa mission sous l’autorité du Coordonnateur du Projet et travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du Projet. Le Projet lui fournira les informations et la documentation nécessaires à la réalisation de sa mission.
Les annexes font partie intégrante des termes de référence.
6-LES LIVRABLES
- La note méthodologique expliquant clairement la méthodologie du Consultant, le choix des outils et le chronogramme détaillé des activités pour approbation par ANIES et la Banque mondiale ;
- Une note qui décrit les parties qui nécessitent une mise à jour et les parties qui doivent être nouvellement élaborées pour approbation par ANIES et la Banque mondiale ;
- La version provisoire du manuel d’exécution ;
- La version définitive du manuel d’exécution pour approbation par ANIES et la Banque mondiale ;
- Le compte rendu de la réunion de restitution du manuel.
Chaque livrable sera produit en français en cinq exemplaires version papier et électronique.
Le Coordonnateur du Projet sera chargé du suivi technique et de la vérification de la conformité des travaux et des livrables avec les présents termes de référence et les besoins du Projet, avant de soumettre au Comité de Pilotage du projet et à la Banque mondiale pour validation.
7-DUREE DE LA MISSION
La mission durera 4semaines à compter de la date de signature du contrat par les deux parties.
La version provisoire des livrables sera présentée au plus tard 14 jours avant la fin de la mission. Le Client aura une semaine pour produire ses commentaires.
La version finale intégrant les commentaires du client devra être présentée au plus tard quatre jours après la réception par le consultant desdits commentaires.
8-QUALIFICATIONS DES CONSULTANTS
Le consultant sera une firme ayant au moins dix (10) années d’expérience en matière d’élaboration de Manuel d’Exécution de projets financés par la Banque mondiale, et de gestion administrative et financière. Il a conduit au moins trois (3) missions similaires dont deux sur des projets sociaux. Il doit avoir d’excellentes connaissances sur :
- le système de passation de marchés, et de gestion financière et comptable de la Banque mondiale ;
- une connaissance approfondies des règles de gestion environnementale, telles que conçues par la Banque mondiale ;
- une expérience dans le domaine du secteur de l’administration Guinéenne sera un atout.
Le personnel clé, au nombre de quatre (4) experts au minimum, doit être composé de :
- Un (01) expert-comptable diplômé, spécialiste en gestion financière, comptable et audit ayant conduit au moins dix (10) missions de rédaction de manuels de procédures ou manuel d’exécution de projets au cours des dix (10) dernières années ;
- Un (01) spécialiste en passation des marchés ayant au moins 5 ans d’expérience pertinente pour la mission et une bonne connaissance du nouveau cadre de passation de marchés de la Banque mondiale ;
- Un (01) spécialiste en suivi-évaluation de projet de développement ayant au moins 5 ans d’expérience pertinente en suivi-évaluation de projet de la Banque mondiale pour la mission ;
- Un (01) spécialiste des programmes sociaux ; l’expérience sur les programmes de transferts monétaires est un atout.
9-MODE DE SELECTION DU CONSULTANT
Le consultant/cabinet sera recruté suivant la méthode de sélection fondée sur les Qualifications du Consultants (SQC) telle que décrites dans le Règlement de Passation des Marchés de l’édition novembre 2020.
Date limite et lieu de remise des candidatures:
Les candidatures doivent être rédigées dans la langue française et adressées à Monsieur le Coordinateur du PRU-APN de l’ANIES et déposées au siège du PRU-APN de l’ANIES à Cameroun, en face de la station TOTAL ou envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : recrutement@anies.gov.gn/ssekounamie@gmail.com au plus tard le 1er Aout 2023 à 10heures GMT avec la mention en objet « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REVISION DU MANUEL DES PROCEDURES D’EXECUTION DU PRU-APN ».
Le Coordinateur du PRU-APN/ANIES
Dr Paul FABER
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