PHASAOC: PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

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MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)

Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) en Guinée (P178497)

Financement : IDA CREDIT 73110-GN

PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Document approuvé

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte du projet

Le projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre en Guinée (PHASAOC-GN – P178497), vise à améliorer la disponibilité de données statistiques pour guider les politiques publiques. Elle s’efforce à renforcer les capacités statistiques nationales et régionales dont les indicateurs de performance statistique (IPS) présentent de nombreuses lacunes et à produire des statistiques nationales harmonisées, alignées sur les normes internationales.

Ce projet s’avère important pour la Guinée car il permet au pays de produire des statistiques fiables et d’élaborer ainsi des politiques publiques basées sur des informations probantes. Le PHASAOC-GN s’intègre au Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2023-2025, qui priorise la production de statistiques fiables afin de faciliter au gouvernement guinéen, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de ses projets et programmes de développement.

Le projet s’efforcera également d’harmoniser les statistiques, d’adopter des normes internationales et de produire un ensemble de statistiques économiques, sociales et démographiques.

Ces efforts du projet amélioreront à coup sûr la disponibilité des données, pour répondre à la demande des utilisateurs en matière de statistiques, particulièrement les indicateurs nécessaires au suivi des objectifs de développement durable.

Dans ce cadre, le projet soutiendra plusieurs opérations de collectes de données dont :

Le quatrième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH4) ;
L’enquête nationale sur l’extraction du sable, du gravier et du sel en Guinée ;
L’enquête de l’analyse globale de la vulnérabilité et de la sécurité alimentaire ;
L’enquête sur les statistiques agricoles en Guinée ;
La sensibilisation auprès des universités pour le concours d’accès aux écoles statistiques, etc.

En plus, le PHASAOC-GN contribuera à réformer et à renforcer le système statistique national (SSN) en Guinée, développer les capacités statistiques durables et mettre en place un environnement technologique plus efficace. Il facilitera également l’acquisition des équipements informatiques et techniques pour soutenir cet environnement par la mise en place d’une base de données communes à l’attention des décideurs et des autres utilisateurs de données.

Par ailleurs, la mise en œuvre du projet est conditionnée au respect de plusieurs exigences légales de la Banque mondiale dont : sa politique environnementale, son cadre environnemental et social (CES) ainsi que ses directives environnementales, sanitaires et sécuritaires. Ce sont ces exigences qui conditionnent l’élaboration du présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes.

1.2. Objectifs du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes

Conformément à la Normes N°10 du Cadre Environnementale et Social de la Banque mondiale, à l’Accord de Financement du projet et au Cadre de Mobilisation des Parties Prenantes du PHASAOC, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) à travers l’Institut National de la Statistique (INS), représentant la Guinée, est tenu d’élaborer un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) afin d’indiquer la stratégie de mobilisation des acteurs impliqués dans l’exécution du projet, depuis sa préparation, jusqu’à la fin de sa mise en œuvre et de :

Etablir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra à l’UGP, de bien identifier ces dernières et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ;
Evaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de sa performance environnementale et sociale ;
Identifier dès la préparation du projet, les canaux et les méthodes de communication avec les parties prenantes telles que les réunions communautaires, les focus groupe, les entretiens individuels, les autres outils de communication, pour mobiliser celles-ci d’une manière transparente et accessible, en utilisant des méthodes de communication culturellement appropriées, tout en mettant un accent sur les groupes vulnérables ;
Faciliter la diffusion d’informations sur les risques et effets techniques, économiques, environnementaux et sociaux, aux parties prenantes dans une langue compréhensible, accessible et d’une manière respectueuse des cultures locales ;
Doter les parties prenantes du projet de moyens permettant aisément d’évoquer leurs préoccupations, de faire des réclamations ou de porter plainte. Ainsi, mettre en place, un dispositif permettant à l’Emprunteur d’y répondre et de les gérer dans les plus brefs délais : un Mécanisme de Gestion des Plaintes.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
• Responsabilité institutionnelle de mise en œuvre
Le projet devrait être mis en œuvre sur une durée de cinq (5) ans, de 2023 à 2028 et le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) à travers l’Institut National de la Statistique (INS) assurera l’encrage institutionnel de mise en œuvre du projet.
• Gestion du projet
L’Agence d’Exécution du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) est l’Institut National de la Statistique (INS) de la République de Guinée.
Ainsi, en plus des cadres de l’INS qui disposent d’une forte expérience en collecte, traitement et analyse de données, elle sera appuyée par une Unité de Gestion du Projet qui recrutera des Consultants en Développement Social, en Violences Basées sur le Genre ainsi qu’un expert en communication afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de sauvegarde en général, du présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes ainsi que du Mécanisme de Gestion des Plaintes du projet.
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Les risques environnementaux et sociaux du projet identifiés à date sont indiqués ci-dessous.
3.1. Risques environnementaux et sociaux
Dans le cadre de la mise en œuvre du PHASAOC, les risques liés à l’environnement biophysique restent miniment. Ces derniers portent principalement sur les pollutions atmosphériques engendrées par l’utilisation des moyens de transport pour les déplacement liés aux enquêtes et autres activités du projet. Des risques liés à la gestion des déchets solides pourraient également être enregistrés dans le projet. Les différentes pollutions et nuisances liées à la fourniture de mobiliers et l’équipement de bureaux qui pourraient induire des effets sur la santé des différentes catégories de travailleurs, la poussière et le bruit, etc.
Sur le plan social, les risques d’accidents de la circulation liés au volume important d’agents recenseurs et enquêteurs (40.000) qui seront mobilisés par le projet : accidents de moto, véhicules, piétons, etc.
A ces risques, il convient d’ajouter les risques de santé occupationnelle dont : mauvaise qualité de l’air, postures contraignantes, répétition de mouvements, position assise prolongée, travail sur écran de visualisation, moisissures, poussières, acariens ainsi que l’ensemble des risques liés aux activités de terrain du personnel du projet.
Des risques liés à l’exploitation et abus sexuels et harcèlement sont également associés à la mise en œuvre du PHASAOC-GN.
Toutefois, ces risques seront mis jour, en fonction de l’évolution du projet, afin d’adapter les stratégies de gestion des risques et effets aux périodes de mise en œuvre.
IDENTIFICATION DES PARTIES PRÉNANTES
4.1.1. Parties concernées par le projet
Dans le cadre du PHASAOC en Guinée, les parties prenantes concernées sont le Gouvernement, le Ministère du Plan et de la Coopération internationale, l’Institut National de la Statistique, le Comité de Pilotage et de Coordination du projet (CPC), les Ministères sectoriels, la Banque centrale de la République, les partenaires techniques et financiers dont la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour le développement, la Coordination du système des Nations unies, le Fonds des Nations unies pour la population, le Fonds des Nations unies pour l’enfance, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation internationale pour les migrations, etc.
Comme parties prenantes concernées, nous pouvons également citer :
• Les agents de recensement/enquêteurs ;
• La Population recensée/enquêtée ;
• Les Prestataires de services ;
• Les fournisseurs de biens, de matériels et d’équipements.
4.1.2. Parties prenantes intéressées par le projet
Dans cette catégorie, les parties suivantes ont été identifiées en Guinée : les universitaires et enseignants-chercheurs, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de la société civile au niveau national et régional traitant de questions liées à la protection et à la sécurité des données, à l’utilisation des statistiques, les organisations représentant les groupes vulnérables, les services déconcentrés de l’administration aux niveaux régional, préfectoral et sous-préfectoral, les responsables communautaires, les chefs religieux, les communautés locales, etc.
Les parties prenantes intéressées sont aussi :
• Le personnel des administrations recevant du public (préfectures, sous-préfectures, mairies/conseil régional) ;
• Les fournisseurs de réseaux mobiles ;
• Les leaders communautaires, chefs de villages ;
• Les médias locaux (presse écrite, radio, télévision) et réseaux sociaux ;
• La caisse national de sécurité sociale et autres assurances ;
• Les partenaires techniques et financiers (UNFPA, Banque mondiale) ;
• Les utilisateurs des services écosystémiques (entreprises locales, organisations nationales/internationales).
4.1.3. Groupes ou individus vulnérables
Les groupes ou individus vulnérables identifiés dans le cadre de ce projet sont :
• Les personnes âgées ;
• Les personnes handicapées ;
• Les femmes ;
• Les personnes analphabètes ;
• Les travailleurs migrants ;
• Les communautés éloignées (enclavées) ou celles insulaires de Guinée ;
• Les personnes vivant avec le VIH ou autres maladies chroniques ;
• Les ménages indigents, etc.
Par ailleurs, retenons que toute personne répondant aux critères de vulnérabilité de la Banque mondiale sera considérée comme personnes vulnérabilités dans le cadre de ce projet.
DESCRIPTION DES ACTIVITES DE CONSULTATION ET D’INFORMATION
5.1. Description des consultations réalisées
Dans le but de faciliter l’élaboration du présent Plan de Mobilisation, seize (16) consultants dont sept (7) femmes ont été mobilisés pour collecter les informations auprès des différentes catégories de parties prenantes du PHASAOC. En effet, ces consultations ont été réalisées en deux (2) étapes. Une première consultation réalisée seulement auprès de l’Institut National de la Statistique (INS), l’Agence d’exécution du projet, par les Consultants de la Banque mondiale en mars 2023 et une deuxième consultation des parties prenantes allant du 18 mars au 10 avril 2024. Les parties prenantes consultées dans le cadre de l’élaboration de ce document furent :
Au niveau de Conakry :
 L’Institut National de la Statistique (INS) ;
 Les BSD de seize (16) départements ministériels demandeurs de données ;
 La Banque centrale de la République de Guinée à travers le service de la comptabilité nationale ;
 Les Jeunes Femmes Leaders de Guinée (ONG).
Au niveau des régions administratives :
 Trente (30) services déconcentrés dans les régions administratives de Kindia, Mamou, Labé, Faranah, Kankan et N’Zérékoré ;
 Sept (7) groupements et associations de femmes.
Au niveau des localités enclavées ou insulaires :
 Quatre (4) communautés dites isolées et/ou insulaires.
• Qualité de la participation aux consultations publiques
Les consultations des parties prenantes se sont tenues à Conakry et dans six (6) régions administratives de la République de Guinée. Ces consultations ont mobilisé les services déconcentrés régionaux du plan, de la santé, de l’éducation, de l’agriculture et l’élevage, des affaires sociales et des personnes vulnérables, etc.
Parmi les participants à ces consultations, il faut signaler la présence d’un nombre important de femmes, des autorités administratives des régions et communes visitées, des travailleurs des services déconcentrés des ministères du plan, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, etc. des chefs de ménages, des représentants des groupes vulnérables, etc.
Au total, 387 parties prenantes dont 113 femmes ont été consultées dans le cadre de l’élaboration du présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes.
• Points discutés durant les consultations
Les points abordés durant ces entretiens ont été les suivants :

La présentation du projet ainsi que ses impacts environnementaux et sociaux ;
Les avis des parties prenantes sur le projet ;
Les craintes et préoccupations des parties prenantes sur les activités du projet ;
Les suggestions et recommandations des parties prenantes ;
Les types de plaintes enregistrez lors des différentes collectes de données auxquelles les structure ont participé ;
Les acteurs et/ou entités qui formulent des plaintes dans le cadre des collectes de données ;
L’existence de modèles de mécanisme de gestion des plaintes opérationnels dans le cadre de leurs activités ;
Les recommandations relatives à la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes pour les activités du projet.
5.2. Activités planifiées
En termes d’activités planifiées durant la préparation du projet et qui se poursuivront durant toute la mise en œuvre du PHASAOC-GN, nous pouvons citer :
• Les Visites de terrain, Identification et consultation des parties prenantes
• Consultation, Information et sensibilisation sur les risques et impacts environnementaux et sociaux et autres problématiques traitées dans le projet
• Consultations formelles et informelles sur la base de stratégies de communication
• Mobilisation spécifique des groupes et individus vulnérables

5.3. Stratégie pour la divulgation de l’information sur la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
• Les radios nationales, communautaires, locales et privées seront mises à profit pour informer et sensibiliser les parties prenantes concernées et intéressées du projet ;
• Les ateliers régionaux de diffusion du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes serviront spécifiquement aux parties prenantes directes de prendre connaissance du contenu du PMPP ;
• Les télévisions publiques et privées seront aussi utilisées pour divulguer les contenus des différents instruments de sauvegarde environnementale (CGES, Plan de mobilisation des parties prenantes, le plan d’engagement environnemental et social) ainsi que d’autres informations concernant le projet ;
• Le site web de l’INS et les réseaux sociaux (projet et/ou des membres de l’équipe du projet) contribueront de même à véhiculer les informations sur le projet ;
• Des rencontres communautaires, consultations publiques, réunions, rencontres et ateliers d’informations seront organisées durant toute la durée de vie du projet ;
• Les consultations des rapports et la diffusion de l’information au public.
Par ailleurs, une Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) accompagne le présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP).

Ce document est un résumé du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du PHASAOC-GN. Il ne fournit pas toutes les informations qui figurent dans le document approuvé par la Banque mondiale. Pour accéder au document complet, veuillez écrire aux adresses suivantes :___

1. Bureau du SPM, spmphasao@gmail.com

2. Bureau du SSE, koliemichel99@yahoo.fr