Mercredi 9 avril, le Conseil national de la Transition s’est réuni en séance plénière pour délibérer sur les amendements du projet de nouvelle Constitution. Les 64 conseillers présents à l’Hémicycle rectangulaire du Palais du peuple ont adopté à l’unanimité et à huis clos le texte qui pourrait faire office de Loi fondamental de la Guinée.
Annoncée comme ouverte à tous, la plénière s’est finalement tenue à huis clos. Prévue pour débuter à 11 heures, elle n’a commencé qu’à 14 heures à l’arrivée du président du CNT dans la salle du 2-Octobre. Auparavant, Dansa Kourouma devait recevoir le rapport final du Comité d’experts « indépendants », chargé de la relecture de l’avant-projet de Constitution. La cérémonie de remise s’est déroulée dans la salle des Actes du Palais du peuple.
Au troisième étage, où se trouve l’Hémicycle, l’accès était strictement interdit aux journalistes. Les agents de sécurité ont reçu des instructions claires : aucun média ne doit s’approcher. Même les cadreurs de la RTG et de Parlement TV ont été sommés de quitter les lieux. Interrogé sur la raison d’une telle drastique mesure, le président de l’une des Commissions du CNT parle de plénières « très sensibles ». Le huis clos viserait à « éviter toute fuite d’informations ». Il a toutefois assuré que des communications officielles seraient faites « en temps opportun ». Même que le rapport du Comité d’experts et celui de la tournée sur la vulgarisation de l’Avant-projet de Constitution seront publiés ultérieurement.
Amendements
Contacté par Le Lynx, Fabara Koné, Rapporteur de la Commission Plan, affaires financières et contrôle budgétaire, a confirmé l’adoption unanime du projet de Constitution. Ne souhaitant s’étaler sur le sujet par respect de principe, il précise que c’est à la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire de communiquer sur les amendements apportés au Projet de la Constitution.
Les changements apportés à l’avant-projet de nouvelle Constitution par le Comité d’experts? Il y en a eu. Selon une source qui a requis l’anonymat, le « changement majeur par rapport à l’avant projet est lié au mandat du Président de la République. Il passe du quinquennat au septennat. Il y a eu aussi, la suppression de 30 ans d’intangibilité de l’ensemble du texte. »
Le 10 avril, le CNT a relayé un communiqué via ses canaux de communication. Il se targue d’avoir adopté à l’unanimité (des présents) le Projet de Constitution, saluant « une journée historique, gravée en lettres d’or dans l’histoire parlementaire de la Guinée ». Pourtant, il y avait 64 conseillers présents, 17 absents dont 10 qui n’auraient même pas laissé de « procuration ». L’institution déclare que le texte reflète tout de même l’aboutissement d’un « processus inclusif et exigeant, (entamé il y a trois ans), guidé par l’ambition de doter notre pays d’une Loi fondamentale qui nous ressemble et nous rassemble ». Selon Dansa Kourouma et les conseillers du CNT, ce projet de Constitution incarne les « aspirations profondes du peuple souverain de Guinée » et pose les jalons d’une refondation institutionnelle « solide et durable ».
Interrogé par Africaguinee.com, Mohamed Aly Thiam, président de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a répondu que le Comité d’experts a formulé 334 propositions de fond et de forme. « Ces propositions ont été soumises au CNT pour enrichir le projet de Constitution. Elles ont été examinées et quasiment toutes intégrées à l’Avant-projet. »
Sauf qu’un proche du CNT conteste. Selon lui, les « 334 propositions » dont parle Mohamed Aly Thiam, sont en fait des « recommandations issues du rapport de vulgarisation de l’avant projet de constitution, non du rapport des experts. »
Aly Thiam explique que le texte sera ensuite transmis au président de la Transition. Celui-ci peut, conformément à la loi, le soumettre directement à référendum ou proposer de nouveaux amendements. Dans ce dernier cas, le Projet sera renvoyé au CNT pour examen. Le référendum constitutionnel est prévu pour le 21 septembre prochain.
Abdoulaye Pellel Bah