La Cour de justice de la CEDEAO séjourne en Guinée dans le cadre d’une mission de sensibilisation et de communication sur l’institution judiciaire. Elle a profité pour tenir des audiences hors siège les 15 et 18 mai à Cona-cris, la capitale guinéenne.
Au total, 24 dossiers seront examinés, selon le chef de greffe de la Cour, Yaouza Ouro Sama, précisant que l’initiative de l’Organisation régionale vise à rapprocher la juridiction ouest-africaine des justiciables, tout en permettant aux citoyens de mieux comprendre son fonctionnement et ses mécanismes judiciaires. Amen !
Le chef de greffe de la Cour de justice de la CEDEAO a aussi indiqué qu’il s’agit d’organiser un programme de sensibilisation à l’endroit des autorités et des parties prenantes guinéennes sur l’existence de la Cour, son mandat, ses procédures pratiques et les modalités de son accès par les populations. Aussi, de vivre la réalité du fonctionnement de la juridiction en termes d’analyse de traitement des affaires qui sont devant la cour de justice de la CEDEAO. Yaouza Ouro Sama explique que ces audiences hors siège, qu’on appelle communément les audiences foraines, permettront d’examiner un certain nombre d’affaires ayant trait essentiellement aux violations des droits de l’homme dans les États membres.
L’un des défis de la Cour est que la Guinée, comme la plupart des États membres, n’exécute pas toutes les décisions de justice. Yaouza Ouro Sama répond que la tournée de la Cour dans les Etats membres est de faire du plaidoyer et d’amener la volonté politique à pouvoir véritablement s’impliquer davantage sur l’exécution des décisions de la juridiction régionale. « La Cour n’a pas une force, un pouvoir de coercition pour obliger les États ou les contraindre à exécuter, en dépit du fait qu’elle prend des décisions en premier et dernier ressort et que [celles-ci] sont exécutoires immédiatement ».
24 dossiers inscrits au rôle
Les juges de la Cour ont examiné 24 dossiers de différents pays de l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit soit d’auditions, soit de délibérés et de prononcés de décisions, soit des décisions avant dire droit, a confié le chef de greffe Yaouza Ouro. Et de préciser que les décisions concernent le Nigeria en majorité, le Ghana, le Togo, la Côte d’Ivoire et le Cap-Vert.
En ce qui concerne les affaires dans lesquelles est impliquée la Guinée, dit-il, elles ne sont pas encore en état et c’est la raison pour laquelle elles ne sont pas enrôlées pour être examinées. Le chef de greffe assure que le traitement suit son cours. Re-amen !
S’agissant des dossiers de violations des droits de l’Homme que des Guinéens ont porté devant la Cour, notamment les cas des disparitions forcées des activistes de la société civile Oumar Sylla alias Foniké Mengué et Mamadou Billo Bah du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), Yaouza Ouro Sama affirme: «Nous avons effectivement enregistré ces dossiers au greffe de la Cour. Comme vous le savez, la Cour fonctionne avec trois langues, le français, l’anglais et le portugais. Et les requêtes ont été déposées dans la langue française. Les membres du panel sont à la fois francophones, anglophones et lusophones. Il est important donc qu’on procède aux traductions de ces écritures avant véritablement d’appeler ces affaires en audition. Donc, le traitement suit son cours. Je suis certain que dans les prochaines semaines, ces dossiers [feront] l’objet d’audition en priorité».
Pas une première, ces audiences hors siège
Ce n’est pas la première fois que la Cour de justice de la CEDEAO se déplace dans les différents pays membres. Selon Yaouza Ouro Sama, depuis 2008, périodiquement, elle se transporte dans les bleds. La Cour a déjà organisé des audiences hors siège au Nigeria, (Ibadan, Lagos). Elle l’a fait aussi en Côte d’Ivoire, au Mali, au Niger, cette fois-ci, c’est le tour de la Guinée. «C’est la raison pour laquelle nous sommes là. Comme vous le savez, la Cour a son siège à Abuja. Mais, pour se rapprocher des justiciables, puisqu’il s’agit d’une Cour des peuples, ce n’est pas une Cour des États, la Cour, périodiquement, choisit les États dans lesquels elle siège en audience hors siège ou encore en audience foraine». Et de décliner l’attente de la Cour : «Nous attendons de la Guinée un certain nombre de résultats : améliorer la connaissance de la Cour par les autorités et les parties prenantes et les populations, renforcer la connaissance de l’accessibilité de la Cour par les populations et améliorer également la disponibilité des autorités à exécuter les décisions de la Cour, en vue de renforcer sa crédibilité et sa confiance». Qui vieillira verra !
Ibn Adama