Le 14 mai, l’Organisation guinéenne de défense des droits humains et du citoyen (OGDH) a rendu public une étude axée sur la chaîne carcérale guinée-haine. Elle a étalé nombreux hics et abus portant atteinte aux droits des détenus et des condamnés dans les bagnes guinéens.
Intitulée « Le renforcement de l’accès à la justice pour des personnes vulnérables en Guinée », l’étude est menée de 2019 à 2026 sur 1 894 détenus aux gnoufs des buissons de Coyah, Dubréka, Forécariah, Kindia, Mamou, Labé et à l’Hôtel cinq étoiles de Cona-crimes. Des consultants, à la demande de l’OGDH, ont décrit des dysfonctionnements inédits de la chaîne pénale. L’objectif est d’identifier le goulot d’étranglement structurel et de proposer des réformes visant à humaniser et à fluidifier le parcours judiciaire dans le bled.
Mamadou Malal Diallo, un des consultants, a rappelé que le 8 janvier dernier, au tribunal ad hoc de Dixinn, a eu lieu la première comparution des gens placés sous mandat de dépôt depuis le 17 août 2016, pour ‘’vol à main armée’’. « Donc, c’est près de 10 ans de détention préventive. Le 30 octobre 2024, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry a procédé aussi à la mise en liberté de huit détenus à la Maison centrale de Conakry, ils y étaient incarcérés depuis 2008. Juste 16 ans de détention préventive irrégulière, car ils n’ont été ni jugés ni même présentés à un juge d’instruction. Ces situations portent atteinte aux droits fondamentaux et à la présomption d’innocence des détenus », affirme le consultant. Même que des détenus condamnés en première instance en 2013 n’ont toujours pas eu droit à leur procès en appel alors qu’ils continuent à croupir en taule. Mamadou Malal a rappelé qu’un individu interpellé le 12 mai 1991 pour ‘’meurtre’’ était coffré jusqu’au 13 octobre 2008, soit 16 ans de détention préventive, avant d’être libéré sur instruction du pro-crieur gérant près la Cour d’appel de Cona-crimes d’alors. « Il n’avait jamais été présenté à un juge d’instruction non plus à un juge du siège », dénonce-t-il.
Autres maux, aux victimes ! Le pourvoi en cassation d’un autre détenu n’a été transmis à la Basse-cour suprême que trois ans après sa condamnation en appel. « Jusqu’à présent, il n’a pas été examiné », regrette le consultant, affirmant que plusieurs détenus ont multiplié les demandes de liberté conditionnelle, sans succès.
Plus de détenus que de condamnés
Le prési de l’OGDH, Me Alpha Amadou DS Bah, a déclaré que l’Hôtel cinq étoiles de Coronthie « est passé à 1000 places. Si nous prenons les chiffres de la détention préventive, nous sommes pratiquement à 99%. Ce qui signifie qu’il y a au moins plus de 900 prévenus pour les trois juridictions (Kaloum, Dixinn et Mafanco) réunies. Ces 900 prévenus occupent déjà presque les 1 000 places, sans compter les condamnés en matière correctionnelle et criminelle. Voyez-vous les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ? La loi sur l’aide juridictionnelle existe, mais il n’y a pas de fonds. Par conséquent, la commission d’avocat d’office reste très difficile pour les détenus les plus pauvres », indique-t-il. Et de marteler qu’à un moment donné, presque toutes les personnes qui arrivaient dans les cabinets d’instruction étaient systématiquement embastillées. « Cela doit cesser, puisqu’il existe des alternatives à la détention : le contrôle judiciaire ou le paiement d’une caution permettent à une personne poursuivie de comparaître librement devant la justice. »
Alpha Amadou DS a indiqué que depuis 2011, l’OGDH met en place des cliniques juridiques afin d’accompagner les personnes n’ayant pas les moyens de se défendre devant les tribunaux. Mais, «tant que l’aide juridictionnelle n’est pas opérationnelle, l’accès à la justice pour les personnes démunies restera un mirage. En matière criminelle, il faut nécessairement des conseils. Si la personne ne peut pas s’offrir le service d’un avocat, cela va sans dire qu’elle restera en prison», avoue-t-il, invitant l’État à rendre opérationnelle l’aide juridictionnelle.
Tribunaux et bagnes vétustes
L’étude a révélé aussi des couacs dans les infrastructures judiciaires et pénitentiaires, ainsi qu’un déficit de numérisation des services judiciaires du bled. «Les tribunaux sont vétustes, certaines juridictions ne disposent que d’une seule salle d’audience [à l’image du TPI de Dixinn], et plusieurs greffes ne sont pas digitalisés. Cela ralentit considérablement le traitement des dossiers. Cette situation illustre clairement les défaillances profondes du système judiciaire et les atteintes aux droits fondamentaux des citoyens», alerte le patron de l’OGDH.
«À la Maison centrale de Conakry, des femmes sont détenues, elles sont avec leurs enfants […] Sur le plan sanitaire, nous nous sommes rendus compte qu’il y a des personnes qui souffrent en prison de tuberculose, d’infections respiratoires, de malnutrition», souligne l’avocat (sans vinaigrette). Déplorant notamment des conditions de détention précaires, parfois insalubres, dans différents gnoufs du bled.
L’OGDH recommande ainsi une réforme progressive et globale du système judiciaire, le strict respect des délais de procédure, l’opérationnalisation du fonds d’aide juridictionnelle, la modernisation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires ainsi que la mise en place d’un système carcéral général et adapté aux réalités locales et conforme aux normes liées aux droits humains et à la justice pénale. Vaste programme !
Yaya Doumbouya