Ceux qui estiment qu’une peine de deux ans pour injures est excessive doivent savoir une chose. En plus du délit d’injures, il y avait aussi le délit de menace. Or, celui qui commet le délit de menace de commettre un délit ou un crime encourt une peine maximum de 3 ans. S’il s’agit d’une menace de mort, la peine de prison est portée à 5 ans.
On est heureusement dans un système de non cumul de peines. Sinon, on aurait additionné la peine pour injure et celle pour menace. Dans notre système, on applique la peine attachée à l’infraction la plus sévèrement punie. Donc, le délit de menace étant plus sévèrement punie par rapport à celle d’injures, on prononce la peine attachée au délit de menace. Il faut noter d’ailleurs que la Cour d’appel a fait preuve de clémence en infirmant partiellement le jugement de première instance.
Est-ce que le délit de menace était réellement constitué ? Le juge d’appel a dit oui.
Par ailleurs, il est important de déterminer le texte qui a été appliqué pour pouvoir apprécier.
Les articles 28 et 29 de la loi sur la Cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel relatifs respectivement aux menaces et aux injures sont encore plus sévères que les dispositions du Code pénal qui répriment les mêmes infractions.
Me Mohamed Traoré, ancien bâtonnier