Après la présentation de l’avant-projet de Constitution le 29 juillet dernier, Dansa Kourouma, président du CNT (Conseil National de la Transition) a animé une conférence de presse le 7 août, pour, dit-il, expliquer les motivations de doter la Guinée d’une Constitution qui ressemble et rassemble les Guinéens. La candidature indépendante prise en compte dans cette mouture ouvre-t-elle la possibilité aux autorités de se présenter aux différentes élections ? Le président du CNT est resté évasif.
Des innovations
Selon le Président du CNT, cette mouture est issue d’une large concertation avec les populations et elle prend en compte les aspirations du peuple de Guinée. Dansa Kourouma a vanté les innovations de cet avant-projet qu’il dit être tiré non seulement de l’intérieur du pays, mais aussi de l’étranger, notamment du Rwanda, Bénin, Mali et autres pays africains. « Une constitution, c’est bien beau de dire les règles, la prescription nul ne doit ; plus loin, il faut dire ce qui se doit, sinon elle devient imparfaite, les juristes les plus futés auront la possibilité de contourner les règles Constitutionnelles et créer des failles qui peuvent rendre la Constitution vulnérable au fil du temps ». C’est pourquoi, dit-il, les règles prescriptives sont complétées par des mécanismes inédits qu’aucun pays n’a encore expérimentés. Ah, bon ? Il admet : « Il est difficile de trouver des solutions au problème de la Guinée. C’est l’audace et surtout la volonté de changer les choses qui peuvent nous aider à trouver des solutions dans la durée. Aucune Constitution n’est infaillible, mais nous avons verrouillé la Constitution à 14 points. Habituellement, la Constitution était verrouillée sur trois tours, celle de 2010, Constitution très emblématique qui est citée par les politiques, les activistes, été verrouillée seulement sur trois tours. Nous avons trouvé 11 autres points clés qui ressemblent à la manière de penser des Guinéens et nous avons fait un mécanisme pour rendre la Constitution intangible. Conférer à l’intangibilité de la Constitution tout le caractère qui se doit. C’est pourquoi, quand vous regardez, pour réviser la Constitution, il faut franchir les 14 étapes. Cela, pour barrer la route à des révisions fantaisistes pour permettre d’augmenter le pouvoir d’un seul homme, le pouvoir hégémonique…»
Dansa Kourouma a également précisé le Sénat est un organe collégial délibérant qui permet d’équilibrer l’intérieur de l’Assemblée nationale pour que l’élite la plus représentative puisse rehausser le niveau. Autre nouveauté, toute révision de la Constitution entraînera directement la dissolution de l’Assemblée Nationale et du gouvernement. Les ministres et députés démis ne pourront figurer sur la liste des nominations et des élections suivantes.
De la candidature indépendante
La candidature indépendante a focalisé l’attention. Il a été demandé à Dansa Kourouma de clarifier sa position en réitérant l’article de la Charte de la transition qui stipule que « ni le président de la transition ni les membres du CNRD, du gouvernement et du CNT ne vont se présenter aux élections ». Dansa rétorque que le principe classique de la loi, c’est d’abord le caractère impersonnel et général. Dès que la loi personnifie, dès que la loi personnalise, elle cesse d’être loi. Arguant qu’on ne peut pas prendre un article dans un document transitoire pour transposer dans une constitution qu’on veut perpétuelle. « Nous ne voulons pas une Constitution taillée sur mesure », a-t-il déclaré. D’où selon lui, cet-avant-projet de la Constitution donne la possibilité aux citoyens de s’opposer à toutes formes de prise du pouvoir, toutes formes de maintien au pouvoir et toutes formes de transmission inconstitutionnelle du pouvoir. « Depuis son préambule jusqu’au dernier article, vous verrez à plusieurs endroits où les citoyens sont appelés à défendre la Constitution et à préserver l’ordre Constitutionnel par l’exercice de tous les moyens légaux définis dans la Constitution. »
Ibn Adama