L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Lamine Bangoura, a de nouveau comparu ce 18 mai devant la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières, Crief. Il clame n’avoir détourné aucun fonds public, sans toutefois le démontrer par des pièces comptables.
Poursuivi par l’État guinéen pour des faits présumés de détournement de deniers publics, corruption, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux et complicité, portant sur 20 milliards de francs guinéens, Mohamed Lamine Bangoura, a déclaré qu’il n’a jamais géré les fonds de la Cour constitutionnelle, dissoute après le putsch du 5 septembre 2021.
Me Pépé Antoine Lama de la partie civile (Agent judiciaire de l’État), reproche à l’ancien dignitaire d’une gestion financière opaque. « Il y a avait un Comité de trésorerie d’une autonomie financière. Les fonds ont été intégralement gérés par le comité », a répliqué le prévenu. Invité à le prouver à la Chambre de jugement, l’ancien président de la Cour constitutionnelle affirme ne disposer d’aucun document comptable, arguant que depuis le 5 septembre 2021, personne n’a mis le pied à la Cour constitutionnelle.
« Est-ce que vous avez une preuve que le Comité de trésorerie ait décidé de l’octroi d’une quelconque dépense ? », avance Me Antoine Pépé Lama. « Je ne suis pas responsable de la documentation de la Cour constitutionnelle ni de la comptabilité. Tous les documents sont gérés par le secrétaire général de la Cour et la Division des affaires financières (DAF) », répond M. Bangoura.
La partie civile affirme que le « Comité n’est qu’une fiction » destinée à engloutir des fonds publics. Pour le prévenu, le Comité de trésorerie fonctionnait bel et bien, mais il « n’était associé à aucune procédure financière. Je n’engage pas de dépense, je ne liquidais pas de dépense », ajoute le prévenu. Mohamed Lamine Bangoura avoue qu’il est ordonnateur sur papier, mais pas dans les faits. « Je ne signais pas des chèques. Même quand l’argent est décaissé, il est toujours géré par le Comité de trésorerie. La subvention est le seul montant qui entre au compte de la Cour constitutionnelle, domicilié à la Banque centrale », déclare-t-il.
« Est-ce qu’un fonds peut sortir des caisses de la Cour sans votre signature ? », lui demande Me Pépé Antoine Lama. « Aucun fonds ne peut être décaissé sans ma signature », répond l’ex-président de la Cour constitutionnelle.
Du cas des frais de loyer revus à la hausse
En outre, le prévenu a réitéré qu’il ne dispose pas du contact de la location du siège de l’institution, estimé entre 8 milliards et 11 milliards de francs par an. « Ce n’est pas la Cour qui payait le loyer, ce sont les services centraux. Le fonds ne transitait même pas par notre compte », indique-t-il.
La partie civile veut savoir si l’ancien président de la Cour constitutionnelle avait associé les autres membres de la Cour pour la hausse de la location. « Non, ce n’était pas de leurs compétences. C’est un travail du secrétaire administratif », martèle Mohamed Lamine Bangoura.
Au total, l’institution percevait 4 milliards 800 millions de francs guinéens par an de subvention. « La subvention n’a fait l’objet d’aucun détournement. L’argent servait à payer les primes de session, logement, médicaments, salaires, carburant… Je percevais 150 000 millions par trimestre. »
Selon lui, les fonds spéciaux (en appui électoral accordé par le Président Alpha Condé) à la Cour constitutionnelle ne peuvent faire l’objet de justifications. Ce montant se chiffre à 15 milliards de francs guinéens, soit 5 milliards par élection. « Où sont les justificatifs de ces fonds ? », interroge Me Antoine Pépé Lama. « On ne justifie pas cela, ce n’est pas l’argent des finances », argue Mohamed Lamine Bangoura. Le procès vient d’être renvoyé au 20 mai.
Yaya Doumbouya