En conflit ouvert avec le Barreau de Guinée, le Collectif des « victimes » de l’examen du Concours d’aptitude à la profession d’avocat, CAPA 2021, demande au parquet général près la Cour d’appel de Cona-cris de faire stopper l’organisation de celui 2026. L’entité s’oppose à la tenue de tout nouveau CAPA tant que les procédures judiciaires qu’elle a engagées contre l’Ordre des avocats devant les juridictions guinéennes n’auront pas été définitivement tranchées.
Une nouvelle poussée de fièvre secoue les relations entre le Collectif des « victimes » de l’examen du CAPA 2021 et l’Ordre des avocats. Les membres du Collectif, qui imputent toujours leur échec à l’organisation du concours, veulent empêcher la tenue du CAPA que le Barreau prévoit d’organiser à partir du 11 août prochain. Selon eux, les conditions ne sont pas réunies pour garantir un concours transparent et incontestable. Ils comptent donc sur le pro-crieur général près la Cour d’appel de Cona-cris pour faire suspendre le processus. Une nouvelle correspondance lui a été adressée, le 27 juillet, afin qu’il intervienne.
Une querelle qui dure depuis 2021
Le bras de fer remonte au CAPA 2021. Plusieurs candidats, déclarés non admis, avaient contesté les résultats et dénoncé les conditions d’organisation de l’examen. Ils mettaient notamment en cause la composition du jury. Selon eux, les deux représentants du ministère de la Justice auraient été désignés irrégulièrement : « Le chef de cabinet, qui était avocat, aurait procédé au choix des représentants, alors que cette compétence revenait au secrétaire général en l’absence d’un ministre. Pis, cette désignation ne laisserait aucune trace au secrétariat central du ministère. » Au fil des années, les contestataires ont rallié à leur cause des candidats recalés lors des sessions précédentes et se sont constitués en « Collectif des victimes de l’examen du CAPA ». Depuis, accusations, contre-accusations, plaintes et contre-plaintes se succèdent.
La tension est remontée d’un cran après la publication de la note circulaire annonçant l’ouverture du CAPA 2026. Le Collectif est aussitôt monté au créneau en saisissant le parquet général: « Cette publication intervient alors que demeurent pendantes devant votre parquet notre plainte visant les auteurs présumés de faux et usage de faux en écriture publique, nos requêtes sollicitant le sursis à l’organisation du CAPA jusqu’à l’issue des procédures en cours, ainsi que notre demande de transmission de cette plainte au procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum. »
Un décret jugé douteux
Le Collectif poursuit également l’Ordre des avocats pour « faux et usage de faux ». Le décret D/2008/037/PRG/SGG, réorganisant un autre de 2004, qui sert de fondement juridique à l’organisation du CAPA, serait inexistant ou irrégulièrement publié. Les contestataires affirment qu’un constat d’huissier révèle que ce décret ne figure pas dans les Journaux officiels n°13 et 14 des 10 et 25 juillet 2008.
Au-delà de cette question juridique, le Collectif estime que, dans les préparatifs du CAPA 2026, plusieurs formalités prévues par les textes n’ont pas été respectées : « Le nombre de places ouvertes au concours devait être fixé définitivement un mois et demi avant les épreuves, soit au plus tard le 30 juin. Au 20 juillet, cette formalité n’avait toujours pas été accomplie. De même, la date et le lieu des épreuves devaient être arrêtés deux mois avant le début du concours, ce qui n’a pas été le cas. »
Autre grief, le Barreau aurait décidé d’interdire toute nouvelle candidature aux personnes ayant échoué trois fois au CAPA, sans appliquer cette règle : « Plusieurs candidats ayant déjà participé aux sessions de 2016, 2018, 2021 et 2024 ont pourtant été retenus, tandis que les membres du Collectif sont systématiquement écartés. Il s’agit d’une sanction déguisée », dénonce le Collectif. Il regrette également le manque d’informations autour du concours, estimant que cela ne permet pas aux candidats de préparer convenablement les épreuves.
Les contestataires demandent donc au parquet général d’ordonner la suspension du CAPA 2026 : « La poursuite du processus, dans un contexte fortement contesté, serait susceptible d’alimenter un contentieux de plus grande ampleur. »
Le Barreau contre-attaque
Après avoir été saisi par le Collectif, le procureur général a demandé au Conseil de l’Ordre de produire des observations détaillées sur les accusations formulées contre lui, ainsi que les textes juridiques ayant servi de base à l’organisation des différents CAPA et les éléments relatifs à la désignation des membres du jury. Le Conseil de l’Ordre n’a pas voulu se défausser. Dans une correspondance adressée au parquet général en avril dernier, il balaie les accusations. Pour le Barreau, les plaignants ne sont rien d’autre que « des candidats ayant échoué à plusieurs reprises au CAPA ». Il estime que ces échecs répétés les « disqualifient de toute prétention à remettre en cause, en dehors des voies de droit, des décisions juridiquement établies. Les contestations récurrentes relèvent davantage d’une remise en cause systématique des résultats que d’une véritable démonstration juridique. » Le bâtonnier, Mamadou Souaré Diop, met également en garde contre toute pression extérieure qu’il juge incompatible avec l’indépendance de l’Ordre.
Quant aux critiques sur la composition du jury, un membre du Conseil de l’Ordre parle d’un simple incident matériel : « En 2021, la secrétaire du bâtonnier avait omis le nom du juge Kandé dans la liste affichée. Le juge lui-même l’a signalé et la correction a été faite avant les épreuves. Les candidats n’ont rien dit à ce moment-là. C’est seulement après leur échec qu’ils se sont accrochés à cet argument. » Mamadou Souaré Diop va plus loin en mettant en cause le niveau de certains contestataires : « Leurs copies existent toujours. Certains ont obtenu 2 ou 3 sur 20. S’ils sont convaincus d’avoir raison, qu’ils nous autorisent à publier leurs copies. Ils se tairont définitivement. On n’entre pas au Barreau comme on entre chez soi. »
Vaines médiations
Les contestataires souhaitent aussi que le dossier soit transmis au tribunal de première instance de Kaloum, histoire d’éviter d’éventuels troubles liés au maintien du concours. Sur ce point, le parquet général s’est exécuté. L’avocat général, Abdoulaye Babady Camara, a transmis le dossier au parquet du TPI de Kaloum pour enquête. Selon une source proche du dossier, plusieurs personnalités auraient tenté une médiation. Le ministre secrétaire gênant du goubernement, Tamba Benoît Kamano, aurait notamment œuvré pour apaiser les tensions : « Il nous a demandé de dialoguer et d’arrêter les insultes sur les réseaux sociaux. À sa demande, nous avons rencontré le bâtonnier et exposé nos préoccupations », confie un membre du Collectif. Sans résultat concret : « Il nous a simplement répondu qu’il ne décidait pas seul et que son bureau allait réfléchir à la question », poursuit-il. L’ancien garde des Sceaux, Cheick Sacko, aurait lui aussi tenté de rapprocher les positions, sans succès.
Yacine Diallo