Un symposium sur le constitutionnalisme en Guinée a été organisé le 21 et le 22 février dernier. Le 27 et le 28 avril, conférence sur la Constitution sensible au genre. Du 15 mai au 2 juin derniers, les Cntêtard ont organisé le débat d’orientation constitutionnel. Beaucoup de contributions des acteurs sociopolitiques. Mais le débat sur la future ex-nouvelle constitution est loin de finir. Dans une tribune, Thierno Boubacar Tounkara a apporté son grain de sel, qui risque bien de faire des vagues. Selon lui, le bled « est en ordre de désordre gravissime », qu’on doit botter, en misant sur la durée, à l’image de beaucoup de bleds. Il veut que la future constitution prévoie un mandat de 20 ans pour le Prési élu. M. Tounk est en conformité d’idées avec le Prési de la Transition, qui veut d’une « constitution forte, adaptée à nos besoins ». Cependant, Tounk n’est pas sur la même longueur d’onde que Mamadi Doum-bouillant sur la taille de celle-ci. Doum-bouillant ne voudrait pas d’une constitution « écrite sur mesure pour un parti politique ou pour une personne politique », Tounk, lui, croit plutôt à l’inverse : donner tous les pouvoirs au Prési de la République, pour accomplir sa mission. Bon appétit !
L’article 25 qui accorde les pouvoirs au président de la République de Guinée, dans la 1ère constitution, en 1958, se retrouvera dans son essence, dans toutes les autres constitutions que le pays adoptera, (1982, 1990, 2001, 2010 et 2020). A cela, rien de singulier à la Guinée. Dans la constitution sénégalaise de 1958, les mêmes pouvoirs sont accordés au président de la République, dans les articles 42 et suivants. De même, que pour le Dahomey (Bénin aujourd’hui) où à l’époque, le chef de l’Exécutif était le Premier ministre, dans les articles 9 et suivants. Au Mali, Niger… c’est la même chose, dans le fond. C’est un péché originel.
C’est le régime politique qualifié de présidentialiste. C’est-à-dire, un régime dans lequel l’équilibre des pouvoirs est rompu au profit du seul président de la République. Beaucoup de pays ont adopté ce régime (France, des pays d’Amérique Latine, les pays africains francophones et bien d’autres), parfois avec des nuances particulières, comme c’est le cas pour les Etats-Unis d’Amérique. On peut affirmer, sans risque de se tromper, que le mimétisme a caractérisé la 1ère génération de constitutions des pays de l’ex-AOF, voire du Tiers-monde en général et des Etats-Unis d’Amérique, en particulier.
Dans la constitution de la France en 1958, les pouvoirs du Président sont écrits dans l’article 8 et suivants. Elle fait figure de constitution-mère, pour les pays francophones nouvellement indépendants. En général, La constitution de chaque Etat décolonisé est la fille de celle du colonisateur. C’est dans l’ordre normal des choses, dans l’histoire des institutions. Le mimétisme, en tant que technique de diffusion de droit constitutionnel dans la relation décolonisateur-décolonisé, a été créé par les Etats-Unis d’Amérique. Le texte de 1787, autrement dit la constitution américaine, que Gladstone n’hésitait pas de qualifier de «l’œuvre humaine la plus admirable qui soit jamais sortie du cerveau humain», se veut une transposition, dans le cadre républicain, des institutions britanniques, tout du moins, telles que les constituants américains pensaient les avoir interprétées. C’est pourquoi, certains n’hésitent pas de qualifier le régime américain de monarchie élective républicaine et limitée dans le temps. Le Président est élu pour 4 ans renouvelables une seule fois. Jusque-là, pas de problème.
Mais la constitution française qui est la constitution-mère des pays de l’ex AOF, est, elle-même, née dans des circonstances intrinsèques particulières à la France, à l’époque. Elle met fin à une instabilité chronique de 1789 à 1958, soit plu d’un siècle et demi. Durant cette longue période, la France a connu 5 républiques, 2 monarchies, 2 empires et 2 dictatures. Au total 15 constitutions, de la 1ère république, en 1789, à la Vè en 1958. Quel long chemin !
C’est trop prétentieux pour la Guinée, de dire que la transition ouverte le 5 septembre 2021, doit être la dernière. Et de surcroit, que la constitution en gestation doit être non falsifiable. D’une part, aucune constitution n’est jamais restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances, prétendait Napoléon. « Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures », dixit Jean Jacques Rousseau. Quel que soit le degré de précision d’un texte, ce dernier est complété par la pratique du régime. Une constitution reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt. Si la constitution à venir est adoptée et promulguée, elle sera la 6ème. Comparé au long chemin parcouru par la France, par exemple, nous n’en serons qu’à 1/3. Peut-être qu’il faudra encore plus de valses de pouvoirs et de constitutions, pour en arriver à une démocratie stabilisée. Comparaison n’est pas raison, certes, mais la constitution de la République centrafricaine à l’ordre du jour, est la 10 ème. Ce pays a eu 10 présidents depuis l’indépendance, dans les années 60.
Le chemin de la France vers la démocratie a été long et sinusoïdal, en témoigne l’anacyclose de la succession des régimes politiques (monarchie – République, dictature et démocratie). C’est à partir de la constitution de 1958 qu’elle connaitra une stabilité prolongée qui tient encore, jusqu’à nos jours. Entre temps, elle s’est régulièrement adaptée aux nouvelles réalités.
Mais les causes immédiates qui ont prévalu à la rédaction de l’article 8 dans la constitution française, qui donne les pouvoirs au président de la République, est à rechercher dans la constitution da la IVè République, qui consacrait la suprématie des Assemblées sur l’Exécutif. Un ordre qui a plongé le pays dans un désordre institutionnel, caractérisé par la faible discipline des partis et des affrontements entre eux. Dans la IVe République, la longévité d’un gouvernement ne dépassait pas les 6 mois. L’autre cause, et non des moindres, était liée à la stature du Général de Gaulle, lui-même.
Cet article 8 visait à renforcer les pouvoirs de l’Exécutif (on ne le dit pas assez, incarné par de Gaulle, arrivé à la présidence de la République, après un coup d’Etat militaire[1]. Imbu de son aura d’homme providentiel). Il voulait tous les pouvoirs, pour gouverner, au détriment de ceux du Parlement. Ce qui n’était nullement le cas dans les pays africains nouvellement indépendants, même si les joutes politiques furent très dures entre partis politiques, dans la course au pouvoir, au cours des dernières années qui ont précédé les indépendances. Ce fut le cas en Guinée, par exemple.
[1] Gicquel J. « Droit constitutionnel et institutions politiques 16ème éd Montchrestien Delta 1999 page 460 et suite. Lire aussi page Reinhard P. in « la politique pour les nuls » First Edition page 16 « la quatrième République, ou la démocratie impuissante ».
La constitution française donne de grands pouvoirs au président de la République, faisant de lui, l’homme le plus puissant de France. Toute la vie politique est ordonnée autour de lui. Aucun chef d’Etat dans les régimes présidentialistes semblables ne dispose d’autant de pouvoirs, de prérogatives et de privilèges. En Amérique, « le Président est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu’il exerce dans des limites extraordinaires » comme le disait, John Fitzgerald Kennedy, en raison de la distribution des pouvoirs opérés par la constitution. Mais comparés aux pouvoirs du président français, ils ne sont pas exorbitants.
En réalité, tout dépend de la personnalité du Président et de ce qu’il prétend faire des pouvoirs mis à sa disposition. Par exemple le pouvoir de nomination par décret en France, qui, au début, ne concernait qu’une centaine, est passé à 500 postes, sous la présidence de François Mitterrand. Tandis qu’aux Etats Unis, les pouvoirs du Président se heurtent à la puissance du Congrès. C’est toute la différence entre ces deux systèmes présidentialistes. En Guinée, les Présidents se sont allégrement arrogé des pouvoirs de vie et de mort sur leurs concitoyens, que ne leur donne point la constitution. C’est là où le bât blesse.
Posons-nous des questions simples
Pourquoi, en Guinée, en plus des pouvoirs octroyés aux présidents de la République, dans les constitutions successives de 1958 à nos jours, ceux-ci se sont octroyé d’autres pouvoirs de vie et de mort sur les Guinéens, à l’opposé des autres présidents des pays de l’Afrique de l’Ouest, nantis des mêmes pouvoirs ? Ne faut-il pas aller chercher ailleurs, des explications ?
Aboubacar Sidiki Amara S. ouvre une piste, dans son article : Réponse à l’essai “Quel régime politique pour la Guinée ?” de Pr Bano Barry. Pour lui, « l’article 25 de la constitution guinéenne de 1958 témoigne de la défaite des partis d’opposition et de l’ambition de Sékou Touré… de tenir l’essentiel du pouvoir politique » (N.D.L.R après sa victoire). Ce n’est donc pas la « prépondérance absolue du président de la République qui a contribué à affaiblir pratiquement toutes les autres institutions ou à les inféoder à une personne » …. Par ailleurs, l’auteur relève « …le renoncement à la compétition politique au nom de l’unité nationale[1] ». Par conséquent, selon lui, « … dans le cas de la Guinée, la prépondérance du président est une des conséquences de la disparition des organisations politiques, notamment les partis et les syndicats… » Cela dit, ne faut – il pas s’investir à rechercher les causes, dans la personnalité des présidents guinéens, les causes culturelles et/ou psychopathologiques des dérives dictatoriales qui les
[1] Après les indépendances, plusieurs pays africains ont opté pour l’unité et le développement au détriment de la démocratie qui éparpille les forces. On a sacrifié les trois. Parce que le parti unique, instrument prétendu de la construction nationale, n’a été que le paravent de l’hégémonie des puissants… Siradiou Diallo in « Jeune Afrique » n° 1303-1304 des 25 décembre 1985 page 69.
amènent à se démarquer des pouvoirs que leurs confèrent les constitutions ? «…Une collaboration entre psychopathologues et politologues devrait permettre d’intégrer dans des visions [politologiques] les éléments psychopathologiques. Ce ne sont, bien sûr, que des pièces dans une mosaïque plus vaste. Mais cela permettrait peut-être de répondre à la question : pourquoi, dans ces systèmes sociaux si fragiles, le pouvoir tombe régulièrement dans les mains de ce type de personnage fondamentalement dangereux, car destructeur ? [1]»
Ce n’est pas tant les pouvoirs donnés aux présidents dans les constitutions successives que la Guinée a connues, qui tirent leurs substances dans l’article 25, de la constitution de 1958, qui est le problème. Pourquoi les mêmes pouvoirs dévolus aux présidents du Sénégal, du Bénin, Mali…, (en un mot dans tous les régimes présidentialistes), n’amènent-ils pas ces derniers à commettre les mêmes crimes que ceux commis en Guinée, par les présidents ? Il faut peut-être regarder vers la santé, mentale, psychique et psychologique des présidents, qui nous ont gouvernés jusqu’à nos jours. Leur personnalité intrinsèque et leur mode d’élection. Quels sont les examens psycho-médicaux requis, pour être candidats aux élections présidentielles en Guinée, à quoi ça sert et comment se déroulent-ils, quelle sincérité, ou simple formalité… ?
Le ticket proposé par Pr Bano fait du chemin
Pour Pr Bano, le ticket, est la parade toute trouvée contre le sport mignon de nos politiques, à savoir, l’agitation à dessein de l’ethno-stratégie. Le grand chancelier de l’Ordre du mérite, le Général de division à la retraite, Ibrahima Diallo, y voit, quant à lui, un gage de continuité et de stabilité du pouvoir. Cette proposition mérite d’être pensée sous tous ses angles et dans toutes ses implications. Par exemple, si elle prospérait, elle passerait forcément par un chambardement total du processus électoral et des mœurs politiques dans notre pays. Autrement dit, elle exigerait des primaires au sein des partis, la compétition entre des candidats appartenant à la même famille politique, ni plus ni moins. Une démarche inédite pour une société politique dans laquelle les partis sont des organisations taillées sur mesure pour un candidat unique du parti. En plus de l’exigence du choix du vice-président en dehors de la communauté du candidat lige, aux Etats-Unis, ils ne doivent pas habiter le même Etat (XIIème amendement de 1804). Au Nigeria, selon une règle non écrite, c’est la différence d’appartenance religieuse qui est prônée. Et comme dans ce pays, la religion se marie avec les deux pôles Nord (musulman) et Sud (chrétien), ce « système » résiste encore. Il est une autre exigence. Aux Etats-Unis, le
[1] Accoce P. Rentchnick, Stock, 1976. Pour pousser les recherches, lire « ces fous qui nous gouvernent » ce livre est le premier ouvrage en français consacré à la psychologie politique. Il analyse la personnalité et les humeurs de nos dirigeants. Pascal de Sutter
vice-président se présente généralement sous les traits d’un adversaire malheureux à l’investiture. En vue de rétablir l’unité du parti, la vice-présidence s’analyse, en une sorte de fiche de consolation. Cela ressemble à l’addition des contraires.
Chez nous, nous voyons mal comment le vainqueur pourrait pardonner au vaincu de l’avoir défié, dans sa tribu, sa région. La politique dans notre pays se caractérise par des petites et grandes haines, du rejet des compagnons. Une expérience saute à l’œil. Excepté le 1er Président, aucun de ses successeurs n’a choisi un Premier ministre dans sa famille politique, à plus forte raison désigner son dauphin. Ils sont tous allés chercher un Premier ministre loin de leur rivage. Tant pis, si cette stratégie condamne le parti à une mort certaine, après la disparition de son chef. C’est la loi du « Moi et/ou après moi, le chaos ». Toute l’histoire politique de notre pays peut se lire sous le prisme de la haine « intime ».
Pourtant, une vice-présidente choisie dans les rangs des candidats aux primaires est de nature, à adoucir les nerfs du pouvoir mâle, et à donner un véritable sens à l’équité à partir du sommet. Pourquoi pas ?
Le two-party system en Guinée, prôné par Pr Bano : à quel prix ?
Ce système tire ses origines du modèle britannique au XVIIè siècle. On peut le résumer comme étant le gouvernement d’un parti sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage de l’électeur. En Grande Bretagne, le parti est conçu comme un organisme destiné par priorité à exercer le pouvoir. C’est ce qui a contribué au maintien du système. Chaque parti a intérêt à avoir le moins de concurrents possibles, pour l’exercice du pouvoir. Son avantage est également d’exercer le pouvoir seul. Pour l’électeur, le principal avantage du bipartisme est de lui permettre de choisir, de façon directe le gouvernement et de lui confier, en conséquence, la légitimité et l’efficacité dont il a besoin, pour exercer. Ce système équilibre le débat au Parlement. Il stabilise l’Exécutif au gré de l’alternance, dès lors que le gouvernement dispose de la majorité à l’Assemblée. Comme inconvénient, un seul : il élimine les petits partis, qui existent. C’est tant mieux ! Le bipartisme est l’aboutissement d’une longue évolution de la culture démocratique. Et comme en Guinée, il n’y a pas de culture politique en tant que telle, à plus forte raison de culture démocratique, il va falloir légiférer de droit, pour imposer le bipartisme dans la constitution.
Pour éviter le naufrage : Quelle constitution pour la Guinée de 2023 ?
La constitution d’un pays reflète les préoccupations politiques de ses auteurs et les évènements traumatisants qui ont marqué l’histoire particulière de chaque pays. Pour rédiger une constitution, pour la Guinée d’aujourd’hui, expulsez de vos têtes les constitutions que vous connaissez, et la Guinée que vous croyez connaître. A la lumière de ce que nous avons entendu jusque-là, comme contribution, c’est à se demander si les Guinéens ont la vraie appréhension de leur pays. Pourtant, ils ne doivent pas être aveugles sur l’état de la Guinée. Ils ne doivent pas se tromper encore, sur ce qui les attend, s’ils veulent éviter le naufrage ».
Une métaphore de feu Hassan II, roi du Maroc, nous enseigne qu’« …écrire une constitution pour un pays, c’est comme tailler un habit, sur mesure, pour un homme. Il faut que les mesures soient justes… » Une constitution doit épouser son temps, c’est-à-dire, cadrer avec son contexte. On rédige une constitution pour un Etat, à un moment déterminé dans le temps.
La future constitution sera destinée à la Guinée : c’est de la palissade. Mais de quelle Guinée parlons-nous en 2023 ?
La Guinée telle quelle, aujourd’hui
En Guinée, aujourd’hui, l’Etat n’existe plus, depuis des lustres. Au moins sur ce point, Alpha Condé ne s’était pas trompé. Le premier constat qu’il a fait, une fois à Sékhoutourea, était que : « … J’ai hérité d’un pays, mais pas d’un Etat … » D’autres voix officielles, après lui, vont à leur tour, faire le même constat dans des termes plus explicites.
Le premier gouvernement du CNRD, dirigé par le Premier ministre Mohamed Béavogui, a entamé une immersion gouvernementale à l’intérieur du pays. A leur retour, le 18 juin 2022, il brosse les grandes lignes de la tournée, devant le président de la République, avant la présentation d’un rapport détaillé[1] sur l’état de la Nation. Citation : « Il nous faut un plan Marshall ». C’est le constat fait par lui. Un plan Marshall ? à ce point ! comme si la Guinée sortait d’une grande Guerre, semblable à la deuxième Guerre mondiale ! Le pays est tant en ruine ? Il continue, citation : « Le constat est douloureux, il faut le dire. Nous avions une compréhension de ce que nous croyions être la Guinée, mais le constat est encore plus violent. Nous avons vu une Guinée à l’intérieur, où il y avait dans une grande partie, l’absence de l’État. Très sincèrement, Monsieur le président, il y avait l’absence de gouvernance, il y avait l’absence des commis de l’État. Les hommes manquent, les moyens manquent, les systèmes manquent. Le deuxième constat que nous avons eu, Monsieur le président, c’est le manque d’infrastructures. D’abord pour arriver à N’Zérékoré, ce n’était pas facile. Mais pire, à l’intérieur de nos régions, pour voyager d’une préfecture à l’autre, c’était la croix et la bannière. Et quand nous sommes arrivés dans nos préfectures, il n’y avait pas les moyens de quitter les préfectures pour aller dans les zones agricoles. Et enfin, quand les préfets ou les sous-préfets voulaient nous recevoir, certains n’avaient même pas de bureau, d’autres n’avaient même pas de logement ».
[1] Le rapport n’a jamais été publié.
Un autre son de cloche. Ousmane Gaoual Diallo, membre du gouvernement, alors ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, renchérit : « La présence de l’Etat se limite au Km36, dans la préfecture de Dubréka », autrement dit, à l’orée de la 1ère agglomération, au sortir de la capitale, Conakry. Citation : « … Si vous prenez les routes, il nous a fallu quasiment 8h de temps entre Télimélé et Kindia. » Une distance d’environ 150 km. Selon le Ministre, « il y a des préfectures qui sont désignées sur papier, mais quand on y arrive, ces localités n’ont aucun attribut d’une préfecture. Si vous regardez n’importe quel secteur, qu’il s’agisse de la santé, de l’éducation, de la sécurité, des infrastructures… l’administration est absente ». Il poursuit : « pas besoin d’aller très loin pour savoir que notre pays a besoin de routes. Pour l’énergie, l’eau et les bâtiments, on n’en parle pas. Tous les secteurs sont affectés, le déficit constaté par l’ensemble des membres du gouvernement… »
A sa nomination en remplacement de M. Béa, le PM, Bernard Goumou, a entrepris à son tour, une visite des lieux et des chantiers à l’intérieur, pour se faire une idée exacte de la Guinée, qu’il a héritée. Le 2ème PM du CNRD, lors d’une conférence de presse tenue le 21 février 2023, dira : « La situation est alarmante ». Il décrit la défaillance de l’Etat, surtout dans la gestion des contrats de construction des infrastructures et le suivi des travaux. Bernard Goumou a dit : « J’ai eu mon premier choc sur la route Mamou – Faranah. Rien n’est fait dans le cadre du contrat des travaux d’urgence de la réhabilitation et de la construction de cette route. Pourtant, deux entreprises ont bénéficié des avances de démarrage des travaux. Mais aucun dispositif en place, absence totale de base vie, pas une seule machine sur le terrain. Le projet d’extension de l’hôpital régional de Faranah est à l’arrêt depuis cinq mois, par manque de financements ». Il poursuit : « Ce qui est aussi écœurant, les autorités locales, notamment les gouverneurs, les préfets, les sous-préfets ne sont au courant de rien. Même que les contrats sont attribués à des entreprises à Conakry. Elles font ce qu’elles veulent, sans aucune tutelle sur place, pour assurer le minimum de suivi des chantiers ».
Mais on peut remonter à plus loin encore, pour faire le constat de l’inexistence de l’Etat en Guinée. Feu Doura Chérif, le juge qui a conduit le fameux procès des gangs en 1995, 25 ans après les faits, le 19 janvier 2019, répondant à une question posée par les journalistes, Alpha Ousmane Bah et Diallo Boubacar 1, déclarent : « …Je pense qu’il y avait la déliquescence de l’Etat, voire l’inexistence même de l’Etat. Pour qu’une bande de jeunes gens de cet acabit puisse soumettre tout un peuple comme s’il n’y avait pas d’Etat, il faut que l’Etat soit impuissant. Il faut dire qu’il y avait la responsabilité de l’Etat. Naturellement, il y a beaucoup de causes : sociologique, politique etc. Quand la famille a échoué, quand l’école a échoué, quand l’Etat ne prend pas sa responsabilité, c’est la rue qui prend la relève. C’est l’ensemble de tout ça qu’on appelle l’insécurité ».
Sécurité : Le paradis est derrière
Mais qu’est ce qui a changé depuis 25 ans, en matière de sécurité ? Aujourd’hui, il existe en Guinée une myriade de gangs de la trempe de Mathias et sa bande. La sécurité du Guinéen s’arrête au Pont 8 novembre. Un pas de plus, jusqu’à Bundu-furdu à Koundara, Lola en Forêt, Lèbèkéré à Mali, Pamalap dans Forécariah, vous êtes désarmés, nus, livrés aux brigands, et autres coupeurs de route. L’Etat guinéen est incapable de ramener la sécurité de Bambeto à la Cimenterie, et cela dure depuis plus de 16 ans. Quand les desperados de ces quartiers chauds de Conakry se révoltent et décident une ville morte, c’est le branle-bas. Toute la ville le ressent, le monde est renversé. Ils règnent en maîtres. Ils ont même le toupet de chasser les FDS, en brulant leurs engins. Des scènes que même la télévision d’Etat relaye. Mais à cela rien de surprenant. Selon Mamadou Sylla, en 2000, pour chasser les rebelles qui avaient attaqué la Guinée, assiégé et saccagé la ville de Guéckédou, il fallait une soixantaine de Pick–up, en plus des fusils de chasse calibre 12, pour faire la guerre. L’Etat ne pouvant les trouver, faute d’argent, il a fallu qu’il ouvre son portefeuille et son carnet d’adresse, pour équiper l’armée !
Le grand imam de Conakry résume à sa façon, dans son sermon prononcé, lors de la fête l’Aïd El Kébir, samedi 9 juillet 2022, la situation de l’Etat. « On a été colonisés pendant 60 ans par les blancs. On s’est unis, on est tombé d’accord pour qu’ils quittent le pays, parce que ça n’allait pas en notre faveur. Ils sont partis sans la guerre. Après, c’est un président guinéen qui nous a dirigés, Ahmed Sékou Touré (26 ans). Avec lui, on a dit que ça n’a pas marché, il a quitté. Le président Lansana Conté a fait 24 ans. Tout le monde a dit ça ne marche pas. Dadis Camara est venu là également on a dit encore que ça n’a pas marché. Avec Sékouba Konaté, ça n’a pas marché. Durant les 11 ans d’Alpha Condé, ça n’a pas marché ».
Le plus préoccupant aujourd’hui est que le pays est en ordre de désordre gravissime. C’est d’autant plus préoccupant que le désordre colle désormais à la peau du Guinéen, même hors de la Guinée. Partout où 10 Guinéens se retrouvent, c’est le désordre. Observez nos rues, quartiers, villes et villages, nos guichets… C’est pour cette Guinée-là, qu’il va falloir rédiger une constitution en 2023.
Pour lire et comprendre ces propositions
Nous ne serons pas trop précis, ni trop détaillé, à l’image M. Bangoura ou de Pr Bano. Nous mettrons l’accent sur l’essentiel pour permettre au lecteur de comprendre.
Nous avons suivi, comme vous peut-être, la foultitude de propositions présentées. Aucune d’entre elles ne collent à la singularité guinéenne de 2023, décrite ci-haut. Elles n’apportent rien de concret.
Contribution oui ! il me semble que sur ce terrain, il y a des pépites, chez Pr Bano, qui a soulevé le débat et fait des propositions, depuis la constitution de 2010[1] et Makanéra Alhousein Kaké, Youssouf Bundu Sylla, Aboubacar Sidiki Amara, Mohamed Bangoura, notamment et bien d’autres, pour ne citer que ceux-là. Sur le plan théorique, je suis plus proche de Mohamed Bangoura, qui a écrit (dans un article, intitulé « Contribution au projet de nouvelle constitution », publié le 19 mai 2023), en mettant en avant l’exigence de prise en compte de la dimension « développement économique », dans la rédaction de la constitution. C’est nouveau. Il parle même de « démocratie de développement », en lieu et place de « démocratie électoraliste ». Il fait de la durée du mandat du président de la République, l’Alpha et l’Oméga de la stabilité politique et par conséquent, du développement économique et social, comme but ultime que doit rechercher une constitution. Au centre de ses préoccupations, on retrouve la « quadrilogie » : durée de mandat – stabilité des institutions- développement économique et social- consolidation de la culture politique et donc des institutions politiques… Il écrit, par exemple : «…Il y a nécessité que chaque régime et chaque Président de la République dispose du temps nécessaire pour réaliser un chemin irréversible dans la transformation socioéconomique du pays … Les pays sous-développés qui ont réussi le développement économique ont tous bénéficié de la stabilité d’un régime sur plusieurs décennies ». (Ndlr c’est le cas de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Maroc, de l’Égypte, de l’Afrique du Sud, du Ghana avec J. Rawlings, du Rwanda, les pays d’Amérique Latine, de la Corée du Sud, du Singapour, de Malaisie, de la Chine, de la Turquie, de l’Iran…) Beaucoup de pays ont misé sur la durée, pour incruster définitivement la culture démocratique dans leurs pays, créé la stabilité, pour se développer. C’est le cas aux Etats Unis et en France. Nous ne connaissons pas de pays qui ait trouvé une stabilité des institutions politiques, une culture démocratique et un développement économique en un laps de temps.
L’Amérique Ce qu’on ne dit pas souvent. Les Américains surnommèrent George Washington, le « père de la nation », après sa victoire à titre de commandant de l’armée révolutionnaire. Porté par la vague, Washington et ses amis qui lui succéderont, formèrent le gouvernement des Etats-Unis pendant une vingtaine d’années (20 ans), soit en 5 mandats de 4 ans, chacun. Au cours de
[1] Auquel j’avais pris part
cette période, ils eurent les coudées franches pour rédiger la constitution et habituer la population à s’y conformer et pour stabiliser les institutions, (en 20 ans[1]). On peut également citer : le Parti Travailliste d’Israël, le Parti du Congrès en Inde, le Parti de Julius Nyerere en Tanzanie et le FLN en Algérie. Plus proche de nous, la France. Ce sont des gaullistes qui ont succédé au Général de Gaulle, après son retrait. Plusieurs pays développés ont suivi ce même parcourt, autrement dit, l’exigence de la durée des mandats. M. Bangoura poursuit, « … Sur la base de ce constat, même si le principe de limitation des mandats est un acquis définitif dans tout système démocratique robuste, nous suggérons, compte tenu des limites actuelles de notre système démocratique, un mandat de sept (7) ans, renouvelable une fois pour le Président de la République ». Il continue : « Un mandat de cinq (5) ans peut être retenu pour le Parlement, afin d’assurer une élection de contrôle au terme de la cinquième année du septennat. Cette option permettrait au pays (en cas de réélection du Président) de disposer d’une stabilité de régime pendant au moins 14 ans et de connaître des transformations irréversibles pour le développement socioéconomique[2] ». Il décrit clairement la relation : constitution- Président- durée du mandat-projet de développement…
Pour soutenir l’assertion de notre auteur, un bref tour d’horizon des Présidents qui ont duré ou qui ont déterminé pendant un long temps le destin de leurs peuples est illustratif.
Le cas du Ghana nous interpelle. En 1957, le président Kwame Nkrumah, président du Ghana, interpelle Houphouët Boigny de la Côte d’Ivoire pour se rallier à eux, en formant un bloc de pays, pour aller à l’indépendance immédiate. Ce que ce dernier refuse. Il prend en témoignage les journalistes qui ont couvert l’évènement, en ces termes : « Vous êtes témoins du début de deux expériences… un pari a été fait entre deux territoires, l’un qui a choisi l’indépendance, l’autre qui préfère avancer sur la voie difficile de la construction, avec la métropole, d’une communauté d’hommes égaux en droits et en devoirs… Je vous donne 20 ans, pour voir si j’ai raison ou non de ne pas le suivre… » En 1966, Nkrumah est renversé, à cause de la misère des Ghanéens. Après lui, ce fut une cascade de coups d’Etat. Dans les années 70, c’est la faillite en Guinée. Un coup d’Etat renverse le résident Modibo Keïta au Mali. En ce temps, la Côte d’Ivoire caracolait les superlatifs de 1er exportateur de café, cacao, ananas… On assiste à l’érection des buildings, des routes, la construction des ponts, des ports et aéroports, de la ruée d’immigrés vers la Côte d’Ivoire… tandis que la Guinée sombrait dans les cycles de complots.
[1] « Pouvoir et décision » Venne J.P. page 67
[2] Nous recommandons vivement la lecture de cet article de Mohamed Bangoura, publié le 19 mai 2013, le moteur de recherche GOOGLE.
Il a fallu attendre 1979 pour que le capitaine d’aviation, Jerry Rawlings, arrête la descente aux enfers du Ghana, en perpétrant un coup d’Etat salvateur. Il rend le pouvoir aux civils 6 mois après[1] : Erreur ! La débauche politique, la corruption continuent de plus belle. Il renverse à nouveau le Président et confisque, cette fois-ci, le pouvoir durant 20 ans (1981-2001). Au cours de ces 20 ans, le pays retrouve la croissance et la stabilité institutionnelle. Le Ghana est aujourd’hui le pays le plus stable en Afrique de l’Ouest. Il enregistre une croissance à 2 chiffres, depuis plus d’une décennie. Il a supplanté la Côte d’Ivoire, en tant que 1er exportateur de café et cacao. L’alternance au pouvoir est devenue la norme… Le Rwanda, l’un des pays le plus pauvre de l’Afrique centrale en 1990, fait office aujourd’hui de pays modèle en Afrique. Paul Kagamé (bientôt 30 ans au pouvoir) est considéré comme un leader clairvoyant qui a tiré son pays du gouffre, après avoir connu l’un des plus grands génocides dans le monde.
La Corée du Sud : Le 16 mai 1961, Général Park Chung-hee prit la tête d’un coup d’État militaire. Les Américains présents dans le pays tolérèrent le coup, parce que le Général avance comme alibi que « la Corée a besoin d’un gouvernement fort », c’est un langage bien connu des Yankees. En 1961, la Corée du Nord était plus développée que la Corée du Sud. En 1970, la Corée du Sud entre dans le cercle des NPI (Nouveaux Pays Industrialisés) les 4 dragons : Hong Kong, Taïwan, Singapour, Corée du sud. Aujourd’hui, elle est une puissance économique émergente. C’est la durée au pouvoir qui a entraîné la bifurcation de tous ces pays pauvres vers l’émergence.
On peut multiplier les exemples de pays qui ont été sortis du sous-développement endémique, grâce à la durée et la stabilité des pouvoirs qui les ont amenés à ce niveau.
Dans la nouvelle constitution :
- Le président de la République est élu pour un mandat de 20 ans.
Sa mission : refonder l’Etat (moribond), créer la nation. Développer le pays. Faire de la Guinée un pays émergent au 1er rang, devant les pays de la CEDEAO, (devant le Ghana, le Sénégal, la Côte d’Ivoire et le Nigeria). Mettre de l’ordre dans tout le pays. Combattre l’insécurité. Assainir les villes et villages de tout le pays (tout un programme).
2-Donner tous les pouvoirs au président de la République- « c’est la clé de voute des institutions [2]»- pour remplir sa mission. Le pivot de l’Etat et de son bon fonctionnement est l’autorité que possède le gouvernement.
[1] La plupart (si non toutes) des transitions politiques courtes ont échoué en Afrique.
[2] Débré Michel principal rédacteur de la constitution française, en 1958.
- Les examens médicaux des candidats doivent être faits 3 mois avant les élections et contenir un rapport psychologique. Un contre examen par un pool d’experts, constitué d’étrangers et des nationaux, assermentés est nécessaire, pour se rassurer sur la santé physique et psychologique du futur président.
- Le Président est élu à un tour à la majorité des suffrages exprimés.
- Les élections sont organisées par le ministère de l’Administration du territoire, avec toutes les garanties de transparence.
- Le président est élu avec une vice-présidente (âgée de 35 à 50 ans). Celle-ci participera au débat des primaires.
- Le débat entre les deux candidats, des deux partis, doit être institutionnalisé.
- Centralisation des pouvoirs et concentration de l’administration. La décentralisation a échoué. Le processus de centralisation et de concentration des pouvoirs permettait d’assurer un certain ordre social et politique, les décisions étant homogènes. Remarque : De nos jours, les Etats industrialisés évoluent vers plus de centralisation… En France, le pouvoir s’est concentré à Paris, pendant des siècles. Il n’y pas si longtemps encore, les villes devaient faire approuver par le gouvernement de Paris toutes leurs décisions importantes .
- Mettre de l’ordre dans les institutions. La Guinée baigne, maintenant, dans une sainte pagaille, sur le plan institutionnel. En plus des forces politiques, se sont greffés les féticheurs, prestidigitateurs de sable, de cauris, de calebasse, les blogueurs, les tenants du régime, une myriade d’organisation de la société civile (incapables de parler d’une même voix), les syndicats (plus que jamais divisés), les coordinations régionales, l’association des grands marabouts à longue barbe et longs chapelets, les religieux, et de nombreuses organisations de lecteurs et lectrices de coran, d’ambassadeurs de ceci et cela, qui bourgeonnent comme des champignons vénéneux, qui ne se retrouvent nulle part. Qu’ils soient interdits de plonger dans le champ de la puissance publique, du politique et surtout de la justice. Que chacun reste dans son champ. « Rendez à César, ce qui est à César et à Dieu, ce qui est à Dieu ». Plus de mélange de genre. Le dialogue politique avec les politiciens. Le dialogue social avec la société civile. Les négociations des grèves avec les syndicalistes… La démocratie n’est pas viable, dans un pays désorganisé.
[1] Pouvoir et décision op.cit. page 127
10. La constitution doit confier 2 missions essentielles à la justice : (1) la justice doit garantir et sécuriser les contrats (tous les contrats).
11. Et (2) L’institutionnalisation du juge des libertés. Dans tous les régimes passés, les Présidents ont abusé des arrestations arbitraires. Le système judiciaire a, à son tour, abusé des détentions préventives. Les prisons sont bondées de squelettes vivants, souvent innocents (ou qui ont fini de purger leur condamnation) ou encore, qui n’ont commis que le délit d’être pauvre pour racheter leur liberté. La tournée du ministre de la justice à l’intérieur a révélé des cas douloureux, dans toutes les prisons éparpillées dans les villes. Les prisonniers, coupables ou innocents, sont devenus des monnaies d’échange. Le dernier cas de mort d’un prisonnier à Boké en est un exemple criard. Au juge des libertés, lui assurer un véritable statut garantissant les citoyens contre l’abus de la détention préventive et reformer, après concertation, les rapports entre le parquet et le pouvoir exécutif en vue d’un renforcement de l’indépendance de jure et de facto des magistrats. Garantir, par un statut et des mécanismes à mettre en place, l’indépendance effective du magistrat, ainsi que la mise en jeu de sa responsabilité en cas de faute professionnelle ou d’abus et instaurer un mécanisme d’indemnisation des victimes de ces fautes et abus…
12-Le parti est considéré comme une organisation qui unit un groupe important de politiciens à un groupe important de citoyens ordinaires. Chaque parti politique doit créer des journaux d’information nationaux et régionaux, comme aux Etats-Unis, au début de la création des partis et en France. Ce qui aiderait à éduquer politiquement leurs militants et éclairera sur leur positionnement idéologique, ainsi que sur leurs positions sur les sujets de l’actualité. Par-là, les partis diminuent les risques d’affrontement directs entre l’Etat et la société. Il y a trop d’affrontements entre militants (ou ce qui est considéré comme tel) et l’Etat à travers les FDS. Actuellement, les meetings se déroulent dans les sièges, à des vases clos. La durée du mandat du Président (5 ans) que nous proposons résoudra du coup, la lancinante question de la multiplication du nombre de partis.
A l’heure de la refondation de l’Etat, pour la reconstruction de la cohésion sociale, la démocratie et le progrès économique, celui qui ne soutient pas un Etat fort, soutient l’anarchie.
Tounkara T.B Sampolis
Directeur du Centre National d’Etude de Recherche et d’Analyse stratégique
CNARECS / Le 1er Cabinet d’intelligence en Guinée
Tel : 621 63 93 42 / 664 38 79 85
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