Depuis l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre 2009 en septembre 2022, le bureau du procureur de la CPI, Cour pénale internationale, se rend en Guinée au moins deux fois par an. Une suite de la signature d’un mémorandum consacrant le principe de la complémentarité en vertu duquel la Guinée prend en charge le procès. D’où le séjour en Guinée du procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, du 20 au 22 avril.
Le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang était en visite officielle en Guinée dans le cadre du suivi du procès du massacre du 28 septembre 2009, du 20 au 22 avril. Il a échangé avec les autorités et partenaires sur l’état des procédures et le renforcement du système judiciaire, dans le but de lutter contre l’impunité et garantir une justice durable pour les victimes. L’hôte a insisté sur la nécessité de poursuivre pleinement le procès du Massacre du 28 septembre 2009, y compris avec la participation de l’ancien président, capitaine Moussa Dadis Camara, malgré la grâce qui lui a été accordée.
« Nous avons encore une fois fait le point, parce que chaque fois que je rencontre les autorités, nous faisons le tour de la question. C’est toujours l’occasion pour moi d’exprimer d’abord la satisfaction que le procès se déroule, mais également, on ne cache jamais les difficultés qu’il y a. Pour la grâce présidentielle qui avait été accordée à Dadis, nous nous en étions à l’époque émus, en espérant que cette mesure n’allait pas entraîner d’autres à la suite, et nous avions reçu les assurances qu’il n’en serait pas ainsi ».
Mame Mandiaye Niang déplore aussi les retards par rapport à l’organisation du procès en appel, ainsi que du deuxième volet qui est en instance. Mais il affirme avoir reçu les assurances des autorités, que malgré ces retards, tout va continuer. Si ses préoccupations sont prises en compte, il demeure cependant vigilant. « Nous sommes là à chaque fois, pour rappeler aux autorités qu’il est important que le procès soit mené à terme, et puis surtout dans des délais raisonnables. Ces délais sont d’autant plus importants que, comme vous l’aurez remarqué, nous avons déjà quand même perdu trois figures clés du procès. Deux par le décès, et une, la plus grande figure aussi, par la grâce qui lui a été accordée, et sans compter les victimes aussi. Il y en a beaucoup qui ont été affectées, qui sont malades, dont certains meurent. Il est important que, du vivant de tous ces acteurs et de toutes ces victimes, que le procès soit mené à son terme, et c’est à cela que nous essayons de veiller ».
De la mort de Toumba Diakité
S’il déplore la mort de Aboubacar Diakité alias Toumba, le procureur adjoint de la CPI explique que d’un point de vue strictement légal et procédural, le décès met fin à l’action publique. « C’est vrai qu’après la grâce et ce décès, c’est quand même des figures très importantes qui disparaissent. Cela ôte déjà une partie de la symbolique, mais maintenant nous avons le devoir aussi de continuer, et de continuer vite, pour que ce qu’il en reste soit sauvé ». En plus des renvois intempestifs du procès en cours, les autorités ont évoqué des renvois liés au calendrier électoral, a indiqué Mame Mandiaye. Même que les autorités ont signalé des problèmes des ressources par rapport au procès en appel. « Ce sont des choses dont nous avons discuté avec le Garde des Sceaux. Il nous a assuré que pour tout ce qui concerne les affaires et les juges qui n’ont aucune responsabilité par rapport au contentieux électoral, le travail devra continuer ».
De la grâce accordée à Dadis
La Cour Pénale Internationale avait dénoncé la grâce présidentielle accordée au capitaine Moussa Dadis Camara et l’a notifié aux autorités guinéennes. En réponse, dit le procureur adjoint de la CPI, le ministre de la Justice d’alors, Yaya Kaïraba Kaba, avait indiqué que c’était un acte de souveraineté, à la suite de « l’acquiescement de Dadis, qui avait retiré son appel. En ce qui le concernait, la peine devenait définitive, ce qui pouvait ouvrir droit à la grâce, qui est un acte de souveraineté. Mais en fait, sans trop nous attendre sur les considérations légales, ce qui nous avait émus, c’était qu’une figure de proue d’un procès, si on l’extirpe des débats, il y a une partie déjà qui est perdue. Et c’est cela qui nous désolait le plus. Maintenant que cela a été acté, je crois que notre focus maintenant, c’est surtout l’organisation de ce qui en reste. »
A la question de savoir si l’absence de Moussa Dadis le procès se vide de son sens, Mame Mandiaye Niang déclare que c’est vrai que c’est une part symbolique qui est perdue, parce que la figure principale n’est plus là. « Mais je crois que même d’un point de vue procédural, si malgré la grâce, si son état de santé et sa présence le requièrent, je crois que les juges devraient bien pouvoir l’appeler, ne serait-ce que pour participer au débat et à la clarté des choses. Même s’il est mis hors de cause, je crois que le procès aussi, surtout des procès de ce genre, ce sont des moments importants dans la vie d’une nation pour apporter la vérité aux Guinéens ».
Ibn Adama